MERCREDI 23 DÉCEMBRE 2015
A
Madame BAKAYOKO LY RAMATA
Présidente de université ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE l’université FÉLIX HOUPHOUET BOIGNY
OBJET : demande d’annulation du conseil du 23 décembre 2015
Chers maîtres et parents du Conseil de discipline,
En ma qualité de Secrétaire Général et premier Responsable de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Cote D’Ivoire, mouvement dont les membres ont été convoqués au motif de leur militantisme, je m’autorise à quelques observations sur la convocation des miens.
En effet selon une note écrite pour certains et un appel téléphonique pour d’autres, certains membres de la FESCI ont été convoqués à un conseil prévu pour ce Mercredi 23 Décembre relativement aux événements des 18 et 19 qui ont couté la vie à un des nôtres.
1. Sur le premier conseil
Vu que le premier conseil de discipline tenu le 4 Décembre auquel nous avons été convoqués a révélé les symptômes d’une partialité et a méconnu le droit à la défense accouchant d’une décision prise avant la séance. Décision impopulaire et attentatoire à la justice et aux droits et libertés fondamentaux.
Vu que les étudiants convoqués n’ont reçu aucune raison de leur interpellation.
Vu que les sanctions n’ont en aucun cas été motivées d’après une définition claire des infractions et de l’implication des personnes interpellées.
Vu que certains étudiants convoqués pour le compte de la FESCI l’ont été alors qu’ils ne sont plus membres actifs de la FESCI et n’ont aucune relation avec la structure ; monsieur CHOUAGA LUCIEN.
Vu que ce conseil a perdu en crédibilité et en équité.
2. Sur les motifs de convocation
Vu que les étudiants convoqués ne l’ont été que sur la base de leur militantisme à la FESCI.
Vu l’absence d’un rapport clair indiquant des faits répréhensibles, alors même qu’une enquête est diligentée et pourrait situer les responsabilités, est en cours.
3. Sur le délai de convocation
Vu que les étudiants ont été pour la plus part informés de leur comparution que ce Mardi 22 Décembre alors même que le conseil est prévu pour le lendemain Mercredi 23 Décembre.
Vu l’importance d’un tel conseil et la gravité des décisions susceptibles d’être prises, au regard du précédent conseil.
Vu l’intérêt de la préparation d’une défense en vertu des droits fondamentaux.
Vu qu’un délai raisonnable de huit jours au moins devrait être observé, hors nos camarades n’ont même pas eu 72 heures pour préparer leurs défenses car pour rappel c’est à un conseil de discipline qu’ils ont été convoqués.
4. Sur le respect de l’enquête en cours
Vu qu’au lendemain des événements dont nous avons été victimes, les autorités compétentes dont la police et la gendarmerie se sont auto saisies et qu’une enquête est en cours.
Vu l’intérêt et l’importance de cette enquête que nous espérons claire, juste, équitable et sans a priori.
Vu l’importance des résultats attendus susceptible de déterminer les circonstances, acteurs et responsables des actes de barbarie ayant occasionné la mort de notre regretté frère Konin Wilfried.
Nous estimons que les conditions de la tenue de cet énième conseil ne sont pas réunies.
Nous estimons par-dessus tout que ce conseil n’est pas opportun à la date de ce Mercredi 23.
Nous estimons et préconisons qu’un délai raisonnable doit être observé entre la convocation et la tenue du conseil que nous savons juridictionnel.
Nous estimons que chaque étudiant cité bénéficie du droit à la défense et devrait pouvoir en jouir et préparer cette défense.
Nous estimons qu’un rapport clair doit pouvoir constituer le support des motifs de convocation et relever leur implication dans les faits qui leur sont reprochés, non la seule appartenance à la FESCI.
Fort de ce qui précède nous regrettons de ne pouvoir permettre à nos camarades de se présenter à ce conseil contre lequel nous avons relevé les griefs ci-dessus.
En clair nous interdisons à nos camarades de se présenter à ce conseil tant que ces griefs n’ont pas trouvé de satisfaction.
RESPECTUEUSEMENT VOTRE
ASSI FULGENCE
SECRETAIRE GENERAL
Cordialement Votre
ASSI FULGENCE ASSI
Cell:( 00225) 48 06 11 66
