DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE : LÉGISLATIVES GLOBALEMENT APAISÉES

DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE : LÉGISLATIVES GLOBALEMENT APAISÉES

Edité par

19 décembre 2016 – Abidjan

Le jour du scrutin, le 18 décembre, la POECI s’est engagée à mettre en œuvre le PVT avec pour objectif de
contribuer à des élections législatives crédibles et apaisées, reflétant le choix des électeurs et électrices.
La POECI a déployé 1.000 observatrices et observateurs citoyens rigoureusement formés pour observer le déroulement du vote dans un échantillon aléatoire et représentatif des bureaux de vote au niveau national (PVT national). A ceux-là, se sont ajoutés 500 observateurs et observatrices déployés dans les circonscriptions électorales de la commune de Koumassi, la commune de Man, la sous-préfecture et la commune de Bongouanou de manière représentative. Ces observateurs et observatrices ont observé le déroulement du vote, le dépouillement et le décompte des voix.
Ce maillage des bureaux de vote a permis à la POECI de mettre sur le terrain 1.500 observateurs et observatrices afin de couvrir les 107 départements, les 13 communes du District d’Abidjan et le District de Yamoussoukro.

Introduction
La Plateforme des organisations de la Société Civile pour l’Observation des Elections en Côte
d’Ivoire (POECI) est une organisation non-partisane qui compte 10 coalitions, réseaux et syndicat, mise en place à l’effet de promouvoir la participation citoyenne, la transparence électorale et une démocratie plus forte en Côte d’Ivoire par l’observation des processus électoraux.

Depuis le 1er novembre 2016, la POECI a entamé des activités d’observation, de formation et de sensibilisation afin de mener à bien sa deuxième expérience de l’observation par la méthodologie PVT (Comptage rapide des votes) après celle des élections présidentielles d’octobre 2015.

Observation par la méthodologie PVT (Comptage rapide des votes)
La POECI a observé les élections législatives du 18 décembre par la méthodologie PVT
(Comptage rapide des votes) par le déploiement de 1.500 observateurs et observatrices qui ont reçu une accréditation de la Commission électorale indépendante (CEI) pour suivre tout le déroulement du scrutin : du démarrage du vote, en passant par le déroulement du vote, le dépouillement des voix jusqu’à l’annonce des résultats dans les bureaux de vote.
Au terme de son observation du scrutin, la POECI fait ses conclusions préliminaires suivantes :

I) Conclusions préliminaires

Les conclusions préliminaires de la POECI découlent de l’observation et de l’analyse des items
ci-dessous à travers les grilles d’observation et d’incidents. Elles prennent également en compte
100% de l’ensemble des 1.444 bureaux de vote échantillonnés.

1) Installation des bureaux de vote et démarrage du vote

Les observateurs et observatrices de la POECI ont couvert 1.444 bureaux de vote au démarrage du vote. Le vote a commencé avant 9 heures dans 93% des bureaux de vote. Cependant, dans

la commune de Koumassi, 16% des bureaux de vote ont ouvert après 9 heures. 1% des bureaux de vote avait 3 femmes comme agents électoraux, 15% avaient 2 femmes et dans 39% seulement une femme était agent électoral. Dans 44% des bureaux de vote, il n’y avait aucune femme comme agent électoral. Seulement 12% des bureaux de vote ont été présidés par les femmes, alors qu’à Koumassi 18% des bureaux de vote ont été présidés par des femmes.

L’urne a été montrée vide au démarrage dans 97% des bureaux de vote et a été scellée dans
96% des bureaux de vote.

L’isoloir était placé de manière à assurer le secret du vote dans 97% des bureaux.

98% des bureaux de vote ont vu la présence d’agents de sécurité quand à Man, ce sont seulement
89% des bureaux de vote qui ont été sécurisés.

2) Déroulement du vote

Dans l’ensemble, le vote s’est bien déroulé sur toute l’étendue du territoire au regard des données recueillies par les observateurs et observatrices et traitées par la Plateforme technologique de la POECI.

En effet, les agents électoraux ont demandé la carte d’électeur ou carte nationale dans 99% des bureaux de vote, vérifié les noms des électeurs sur la liste d’émargement dans 99% des bureaux de vote et ont vérifié les doigts de chaque électeur dans 96% des bureaux. Chaque électeur a signé la liste d’émargement dans 99% des bureaux de vote. Après avoir voté, l’index de l’électeur été marqué à l’encre indélébile dans 98% des bureaux de vote.

Dans 27% des bureaux de vote des personnes ont été autorisées à voter sans être identifiés par
le kit d’authentification.
Le kit informatique a cessé de fonctionner à un moment de la journée dans 25% des bureaux et
43% des bureaux de vote de Bongouanou, tandis que à Man, il était de 33% et à Koumassi de 21%.

5% des bureaux de vote ont connu des incidents d’intimidation, de harcèlement ou de violence contre les agents électoraux, les représentant(e)s des candidats, des observateur(trice)s ou des électeur(trice)s avec 2% des bureaux de vote où ces incidents ont été à l’encontre des femmes. A Man cependant, des incidents d’intimidation ont été observés dans 14% des bureaux de vote.

97% des bureaux de vote ont vu la présence de représentants du RHDP, 73% pour l’opposition
et 91% pour les candidats indépendants.

99% des bureaux de vote ont fermé avant 18h30.

3) Dépouillement et annonce des résultats

Dans 97% des bureaux de vote le dépouillement a eu lieu immédiatement après le vote.

97% des bureaux de vote ont vu la présence de représentants du RHDP et 73% de l’opposition
et 91% des représentants de candidats indépendants lors du dépouillement.

Dans 96% des bureaux de vote aucun représentant de candidats ne s’est opposé aux résultats.

Dans 4% des bureaux de vote les agents électoraux n’ont pas rempli le procès-verbal de dépouillement et dans 47% des bureaux ce dernier n’a pas été pas scanné ou photographié par le kit d’authentification biométrique.

Dans 14% des bureaux de vote le procès-verbal n’a pas été affiché au lieu de vote et dans 57%
des bureaux, les résultats n’ont pas été transmis par le kit d’authentification biométrique.

4) Incidents critiques

Au niveau de son Quartier général, la POECI a établi une salle de collecte et de gestion pour le traitement rapide des incidents critiques envoyés par les 1.500 observateurs et observatrices en temps réel au cours de la journée du vote.

La POECI a pu confirmer 254 incidents critiques dont 27 cas d’interdiction aux observateurs et
observatrices POECI de rester dans les bureaux de vote tout au long de la journée.

5 cas d’interdiction aux représentants des partis ou représentants de candidats d’observer dans
le bureau de vote à Abobo, Grand-Bassam, M’Batto, Bouaflé et MBengue.

14 incidents critiques faisaient état de manque de matériel électoral dans les bureaux de vote à Abobo, Koumassi, Port-Bouet, Yopougon, Fresco, Sassandra, M’Batto, Dabou, Biankouma, Sinfra.

72 incidents critiques faisaient état du mauvais fonctionnement du kit d’authentification biométrique, entre autres à Abobo, Adjamé, Anyama, Attécoubé, Cocody, Koumassi, Marcory, Yopougon, Beyo (Sassandra), Gueyo, Broukro (Soubré), San-Pedro, Dehie (Tabou), Sankadiokro et Ahondjo (Abengourou), Adiaké, Assinie Mafia, Bonoua, Adzopé, Man, Duekoué pour ne citer que ceux-là.

Il y a eu 4 incidents d’endommagement du matériel électoral de la CEI par un électeur, un groupement ou un parti politique à Cocody, Yopougon et Issia.

16 incidents font état de ce qu’il a été permis à un électeur ou une électrice de voter sans carte d’identité ou sans carte d’électeur, notamment à Anyama, Koumassi, Plateau, Port-Bouet, Beyo (Sassandra), San Pedro, Amoikro (Aboisso), Sirasso (Korhogo), Sanadougou (Ouaninou). 3 incidents font état de ce qu’il a été permis à des électeurs ayant déjà de l’encre indélébile sur leur doigt de voter à Bouaflé, Korhogo et Séguela.

3 incidents pour lesquels il a été permis à des électeurs dont les noms ne figuraient sur la liste électorale de voter à Bingerville, Koumassi et Séguela.

27 incidents d’intimidations, harcèlements et violences entre autres à Abobo, Attécoubé, Koumassi, Marcory, Treichville, Yopougon, Gueyo, Kpada (Soubré), San Pedro, Abengourou, Diégonefla (Oumé), Makoberi (Lakota), Daoukro, Tontigouiné-Douanzré (Man), Sipilou, Bouaflé.

9 incidents concernent la suspension des opérations de vote pendant plus de 30 minutes à Songon, Gbapotou (San Pedro), Tioko (Grand Lahou), Bahibly (Bangolo), Gbloalé (Man), Tiengarakaha (Niakara), Assuéfry (Transua).

La POECI note également 74 incidents classés dans la catégorie « autres » qui ne sont pas de nature à impacter le scrutin.

Conclusion

Au terme de son observation du scrutin des élections législatives ce 18 décembre 2016, la
POECI constate que l’élection s’est globalement bien déroulée sur toute l’étendue du territoire.

La POECI félicite ses observateurs et observatrices, ses coordonnateurs et coordonnatrices et ses superviseurs et superviseures pour la qualité du travail réalisé sur le terrain.

Elle exhorte la Commission électorale indépendante à respecter le délai imparti pour la proclamation des résultats provisoires des élections législatives.

La POECI demande aux candidats et candidates d’attendre la proclamation des résultats dans le calme et leur recommande d’adresser toute contestation à l’autorité légalement désignée par le Code électoral.

La POECI, organisation citoyenne, se prononcera, de manière indépendante, sur les tendances du taux de participation au niveau national et sur les tendances des résultats conformément à la volonté des électeurs et électrices dans les bureaux échantillonnés de Koumassi, Bongouanou commune, Bongouanou sous-préfecture et Man.

La POECI continuera de suivre l’environnement post-électoral des élections législatives.

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