REEXAMEN DE L’AVANT PROJET DE LOI SUR LES ARMES ET MUNITIONS EN COTE D’IVOIRE

REEXAMEN DE L’AVANT PROJET DE LOI SUR LES ARMES ET MUNITIONS EN COTE D’IVOIRE

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La problématique de la prolifération et de la circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre(ALPC) est désormais une des thématiques qui constituent les priorités des Etas Africains.
L’adoption et l’entrée en vigueur de la convention de la CEDEAO sur les ALPC et du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), a créée une dynamique au sein des Etats pour harmoniser leur législation nationale en vue d’une lutte commune contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC.
Ainsi face au caractère épars des textes actuellement en vigueur et pour se conformer à cette obligation d’harmonisation, une proposition d’avant-projet de loi a été élaborée par des experts commis par la ComNat-ALPC.
C’est dans ce cadre que la ComNat-ALPC organise un atelier du 27 au 28 Avril à Bassam pour réexaminer ledit document avant sa soumission au gouvernement et à l’Assemblée Nationale.

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Communiqué

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