La quatrième réunion du Comité APE s’est tenue à Abidjan le 27-28 novembre 2019.
Elle a été coprésidée par M. Alassane Zié DIAMOUTENE, Directeur de Cabinet du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et Mme Cécile BILLAUX, Chef d’Unité en charge des APE à la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne.
Les points inscrits à l’ordre du jour ont principalement porté sur la signature de la décision du comité APE 2/2019 portant sur les règles d’origine réciproques qui permettent de définir les procédures relatives aux conditions et modalités pour le bénéfice des préférences et permettront la mise en œuvre effective de la 1ère phase de libéralisation en 2019. Le Comité APE a pris acte de ces progrès et a souhaité qu’une nouvelle étape plus ambitieuse débute qui permettra de travailler de façon plus approfondie sur l’ensemble des dispositions de l’accord. Le Comité a notamment proposé la constitution d’un comité spécial douanes et facilitation du commerce.
Le Comité a également discuté des mesures prises par la Côte d’Ivoire pour promouvoir un cacao durable.
Le Comité a par ailleur adopté des textes relatifs aux règles de procédures sur la médiation et les procédures d’arbitrage, la sélection d’une liste conjointe des arbitres, l’adoption du rapport conjoint 2018 de suivi de la mise en œuvre de l’APE intérimaire.
Dans le cadre des mesures d’accompagnement, les projets tel que « s’investir ensemble » pour un montant d’1,5 million d’euros et le projet d’appui de l’UE à l’APE (PAPE) de 5 millions d’euros qui permettront d’appuyer le secteur privé et l’administration des douanes et des impôts.
M. Jobst von Kirchmann, Ambassadeur de l’Union Européenne à Abidjan a indiqué dans son discours de clôture que « L’APE est le socle de notre relation économique et commerciale et la libéralisation tarifaire, effective au 1er janvier 2019 avec rétroactivité est le thermomètre de la santé de notre relation». Il a souligné que « les éléments fondateurs de l’accord se mettent en place et que celui-ci pourra intégrer d’autres dimensions telles que le développement durable qui est un objectif essentiel de notre partenariat économique.
M. Alassane Zié DIAMOUTENE, Directeur de Cabinet du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur a pour sa part annoncé la signature par la Côte d’Ivoire de la décision du comité APE 2/2019 portant sur les règles d’origine réciproques.
Les travaux ont été menés dans un esprit de convivialité. Le comité APE CI-UE a tenu à témoigner sa gratitude à M. Ally COULIBALY, Ministre de l’intégration africaine et des ivoiriens de l’extérieur, pour avoir facilité la tenue du 4ème comité APE CI-UE à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 27 novembre 2019.
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