L’ANRMP restitue les résultats des audits des marchés publics passés au titre de la gestion 2016

L’ANRMP restitue les résultats des audits des marchés publics passés au titre de la gestion 2016

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Abidjan, le mardi 28 août 2018, s’est tenu un  Atelier de restitution des audits des marchés publics passés au titre de la gestion 2016, organisé par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).

Selon le secrétaire général adjoint chargé des études et des audits indépendants à l’ANRMP, Adou Félix, cet audit a porté sur 253 structures (ministères, collectivités territoriales, sociétés d’Etat), pour un volume financier des marchés passés estimé à 22 milliards FCFA, soit 2,4% de la somme globale.

Cette mission a pour objectif principal, au sein des autorités contractantes, soumises selon le Code de Marchés Publics à l’obligation de passer marché, de vérifier le processus de passation et d’exécution des marchés conclus entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2016, afin de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par le Code des Marchés Publics.

Il en ressort que sur 137 marchés sur l’ensemble des 253 marchés passés ont été passés régulièrement, soit 54% de l’échantillon.

Ces procédures régulières ont été conduites par 20 autorités contractantes sur l’ensemble (25) de l’échantillon.

Concernant les procédures irrégulières, l’audit établit qu’elles concernent 103 marchés passés sur 253, soit 41%. Ces procédures concernent 15 autorités contractantes auditées.

Les non-conformités portant sur l’irrégularité des procédures se justifient soit par le fait que la procédure d’attribution du marché est irrégulière, soit parce que le marché est sans documentation.

Pour corriger les différents cas de non conformités observés, l’audit a formulé des recommandations à l’endroit des autorités contractantes. Les principales suggestions recommandent d’élaborer le programme prévisionnel révisable de passation des marchés publics conformément à l’article 18 du code des marchés publics; de bien apprécier et justifier les conditions nécessitant le recours au marché de gré à gré, en l’occurrence les urgences impérieuses (article 96 du code des marchés publics); de veiller à l’approbation des contrats par les autorités habilitées, d’emmener les Sociétés d’Etat (SODE) à se soumettre au Code des marchés publics, etc.

Le président de l’ANRMP, Coulibaly Yacouba, a précisé que cet audit a été réalisé par le Conseil de régulation sortant mais qu’il n’a pas jugé utile de le retoucher, vu qu’il a été adopté par les conseillers. Il a surtout insisté que son Conseil va s’atteler à accompagner les autorités contractantes, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, afin que les mêmes insuffisances constatées à chaque audit soient corrigées de façon efficace.

 

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