Qu’il s’agisse d’un véhicule encore sous douane que vous venez d’importer ou de votre propre voiture que vous avez conduite et dont vous souhaitez aujourd’hui vous séparer, la vente d’une automobile est un processus qui peut se révéler long et compliqué. On pourrait penser que les tracas se limitent pour vous à trouver acquéreur, mais hélas, cette étape, bien qu’importante, devra être précédée et suivie par bien des formalités essentielles à l’entérinement de la vente. Les principales étapes de cette procédure sont décrites ci-dessous par Carmudi :
Pour une nouvelle importation
S’agissant d’un véhicule nouvellement importé, il vous faut vous acquitter de certaines formalités avant de pouvoir le mettre en vente. Ainsi, une fois qu’il est dédouané, les services douaniers vous remettent le Certificat de Mise en Circulation (CMC). Armé de ce document, vous devrez alors emmener la voiture à la Division des Investigations Criminelles, qui procèdera alors à une enquête pour s’assurer de la légalité du véhicule. En recoupant le numéro du châssis de la voiture avec la « Liste Rouge » où figurent les véhicules volés, sous hypothèque, interdits de circulation, la DIC saura si votre voiture peut être légalement vendue et autorisée à circuler sur le territoire sénégalais. Si c’est le cas, cet organe de vérification vous délivrera une attestation qui en témoigne, l’attestation de la DIC.
Obtenir la carte grise
L’étape suivante est de se rendre au Service des Mines, muni de l’attestation, ainsi que d’une copie de votre carte d’identité nationale. L’on vous y établira une carte grise, carte d’identité du véhicule, au nom du propriétaire.
A partir du moment où vous disposez de la carte grise, la voiture est à vous et vous êtes libre de la revendre comme vous l’entendez.
Documents à fournir à l’acheteur de la voiture
Si vous trouvez acquéreur, vous vous mettrez d’accord sur le prix et les modalités de paiement, puis le vendeur devra se munir des papiers suivants :
- La carte grise du véhicule
- L’acte de vente signé par les deux parties
- La copie de la carte d’identité du vendeur
- La copie de la carte d’identité de l’acheteur
Modifier la carte grise pour l’acheteur
Il lui suffira ensuite de se rendre à la 4ème section de la Police Centrale ou à la Brigade de Gendarmerie de Thiong pour y procéder à la légalisation de l’acte de vente qui rendra effective la passation de propriété. Notez toutefois que ces deux organes sont les seuls habilités à légaliser un acte de vente de véhicule au Sénégal.
Il ne reste plus maintenant à l’acheteur qu’à retourner au Service des Mines où il pourra muter la voiture à son propre nom, en échange de la copie légalisée de l’acte de vente. On lui remettra à ce moment une carte grise neuve, portant son nom.
Il est de coutume d’invalider l’ancienne carte grise au nom du vendeur, en la barrant d’un trait oblique.
Cette procédure en vigueur au Sénégal ne varie que très légèrement dans d’autres pays africains.
Les démarches administratives pour vendre une voiture en Côte d’Ivoire
Pour ce qui est de la Côte d’Ivoire, les démarches administratives précédemment confiées à la Société nationale des transports terrestres (SONATT) et à l’Agence des transports urbains (AGETU) ont été depuis la dissolution de ces deux structures, affectées au Centre intégré de gestion (CIG). Le CIG est, quant à lui, exploité par le groupe colombien Quipux, en charge de l’édition de tous les documents et titres de transport.
L’établissement de la carte grise est sujet à la présentation d’un dossier comportant :
- Une photocopie lisible de la pièce d’identité de l’acheteur
- Un des trois exemplaires (original) de la déclaration de cession du véhicule
- Une photocopie lisible de la carte grise originale
- Une photocopie lisible du certificat de visite technique en cours de validité
- Une mainlevée de gage (s’il y a mutation de véhicule gagé)
- Une demande de carte grise dûment remplie comportant :
– Au verso, l’identité et la signature légalisée du vendeur dans une mairie, un timbre municipal et l’identité de l’acquéreur sur le certificat de vente
– Au recto, le visa d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie de l’identité de l’acquéreur (identique au certificat de vente) et un timbre fiscal
Une fois ces formalités accomplies, l’heureux propriétaire peut dès maintenant procéder à l’immatriculation s’il s’agit d’une voiture importée, puis souscrire à une assurance et passer la visite technique, avant de profiter en toute quiétude de sa nouvelle voiture !
