Abidjan, le 15 septembre 2016
Le gouvernement ivoirien a procédé aux expulsions forcées dans le parc national de Mont Péko sans prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les déplacés aient accès à la nourriture, à l’eau potable et à l’assainissement, a conclut le Regroupement des Acteurs Ivoirien des Droits Humains (ci-après RAIDH) dans un communiqué publié aujourd’hui. L’Etat devait s’assurer que les 24 000 personnes déplacées lors de l’évacuation du Parc National de Mont Péko bénéficient de mesures urgentes d’accompagnement, par le renforcement des capacités du dispositif sanitaire des villages autour du Parc en y apportant comme prévu des Kits (PEP, Anti Retro Viro (ARV) et Infection Sexuellement Transmissibles (IST)), la mise en place d’un dispositif de prévention et de prise en charge holistique des violences basées sur le genre (VBG) dans les villages et campements d’accueil ainsi que l’appui en vivres pour les ménages vulnérables relocalisés et des familles d’accueil.
Le Conseil des Ministres, le 7 juillet, a adopté un plan d’action d’urgence d’évacuation pour le Mont Péko, visant à évacuer avant le 30 juillet 2016 les milliers de planteurs qui y exploitent illégalement des champs de cacao. Le 26 juillet 2016, les agents de l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) ont procédé aux expulsions forcées dans certaines localités du parc, malgré le fait que le plan d’action ne prévoyait pas explicitement une telle évacuation forcée. Plusieurs chefs communautaires disent qu’il avait été question de quitter le parc volontairement, et que ceux qui ont été déplacés n’ont pas eu l’occasion de récupérer leurs biens avant que leurs maisons aient été brulées par les agents d’OIPR.
« L’évacuation du Mont Péko ressemble à une expulsion forcée exécutée sans un regard suffisant pour les droits des populations à l’intérieur ou dans ses alentours », a déclaré Bamba Sindou, Coordinateur Général du RAIDH. Il a ajouté que « Le manque de préparation par le gouvernement qui laisse craindre des risques de sécurité alimentaire. L’état de santé des populations et la cohésion sociale dans la zone sont également menacés. »
L’histoire de l’opération d’évacuation
Le Mont Péko, une masse forestière dans le triangle des localités de Duékoué, Bangolo et Man, a été érigée en parc national par décret présidentiel en 1968. Etant un parc national, le Mont Péko fait partie des
« forêts classées » de Côte d’Ivoire, qui sont administrées par la Société de Développement des Forêts (SODEFOR) sous le ministère des Eaux et Forêts. Les expulsions forcées et d’autres violations des droits humains dans les forêts classées ont été examinés par le RAIDH, dans un
communiqué conjoint avec Human Rights Watch (HRW), en juin 2016.
L’évacuation du Mont Péko a été un objectif clairement exprimé par le
gouvernement ivoirien depuis le mois de juillet 2013.
L’insécurité déclenchée par des crises successives qui ont affectées la
Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011 a facilité l’occupation illégale du parc par les agriculteurs, en particulier les planteurs de cacao d’origine
Burkinabé. Selon un recensement de l’Autorité pour le Désarmement, la
Démobilisation et la Réinsertion (ADDR) en juillet 2013, plus de 24000 planteurs se sont installés illégalement sur le Mont Péko avec leurs familles depuis 2002.
En janvier 2014, le Ministère de Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant a publié une première version d’un plan d’évacuation, y compris le renforcement des équipements sociaux de base des villages qui devraient accueillir les déplacées. Ce plan n’étant pas réalisé, le 7 juillet
2016, le Conseil des ministres a adopté un nouveau plan d’action
d’urgence, encore une fois sous le Ministère de la Solidarité, avec la date butoir pour l’évacuation fixée au 30 juillet 2016.
Du 10 au 19 août 2016 deux chercheurs de RAIDH ont réalisé une enquête dans une dizaine de villages riverains au Mont Péko pour suivre la mise en œuvre du plan d’urgence. RAIDH a réalisé une cinquantaine d’entretiens avec les planteurs, des chefs communautaires, des chefs de village, des agents humanitaires, des syndicats etc.
Manque de préavis suffisant
Plusieurs chefs communautaires auxquels RAIDH a parlé ont déploré que la sensibilisation faite par l’OIPR et les autorités administratives locales, bien qu’ils aient informé les populations qu’une évacuation était planifiée, ne les ont jamais prévenues qu’une expulsion forcée était prévue, ni la date ou les détails de l’opération. Aucune circulaire relative aux opérations d’évacuation n’a été transmise aux chefs de villages d’accueil.
«Le sous-préfet nous a convoqués pour dire que le gouvernement a décidé d’évacuer tous les occupants du Mont Péko, mais il ne nous a pas dit comment et pour combien de temps, » a déclaré un notable d’un village riverain. Depuis 2013, le gouvernement ivoirien a menacé à plusieurs occasions d’évacuer le Mont Péko sans finalement la mettre à exécution. Plusieurs planteurs ont dit au RAIDH que, en l’absence d’autre communication du gouvernement sur les détails et date de l’opération de déguerpissement, ils ne croyaient pas à cette nouvelle menace d’expulsion.
Le droit international protège en principe toute personne occupant un logement ou des terres contre des expulsions forcées qui ne sont pas précédées d’un avertissement suffisant, y compris de la date de l’expulsion, qu’elle occupe la terre légalement ou non.
Bien que RAIDH n’ait pas pu avoir accès à l’intérieur du parc du Mont Péko, les organisations humanitaires internationales ont rapporté que des centaines d’habitations ont été détruites pendant l’évacuation, ainsi qu’une école primaire dans le campement d’Alberkro. Plusieurs planteurs interviewés (ou chefs communautaires ) ont raconté au RAIDH que les agents de l’OIPR sont arrivés dans leurs campements pour brûler leurs maisons, sans permettre aux familles concernées de récupérer leurs biens. Les experts humanitaires s’inquiètent que la question d’apatridie risque de se poser dans la vie de certains déplacés dont les documents administratifs ont été totalement détruits.
A la fin de l’opération d’évacuation, selon un rapport du 11 août 2016 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), près de 53,000 personnes ont été déplacées dans le cadre de l’évacuation de Mont Péko, bien que ce chiffre comprenne celles ayant quitté graduellement le parc depuis 2013. L’évacuation a entrainé le doublement des populations de plusieurs localités riveraines, dont Bagohouo et Nidrou.
Insécurité alimentaire
Les évacuations forcées, et le flux massif des populations qu’elle a engendré dans les villages d’accueils autours du parc, ont eu des conséquences néfastes sur la sécurité alimentaire des déplacés et les populations riveraines. « Ces gens qui arrivent n’ont plus rien à manger, ils ont laissé toutes leurs productions dans la forêt, » a confié un chef de village riverain au RAIDH. « Comment nous allons faire pour supporter tout ce monde ? L’Etat veut nous affamer. »
Plusieurs chefs de villages riverains évoquent le risque que l’insécurité alimentaire et le manque de terre cultivable dans la zone pourraient entrainer les conflits fonciers entre les déplacés – majoritairement Burkinabé – et les populations autochtones dans les villages riverains.
« La politique gouvernementale actuelle va affecter négativement la cohésion sociale, » a affirmé un chef de village riverain. « Nous ne pouvons pas garder dans nos villages des personnes qui pendant plus dix ans n’ont fait que manipuler illicitement des millions. Au bout d’un an quand ceux là n’auront rien à manger ils seront des dangers publics pour nous tous. »
Le destin des plantations abandonnées au sein Mont de Péko pourrait aussi être une source de tensions. « Qui va exploiter nos plantations? », a souligné un planteur Burkinabé interviewé par le RAIDH. « Ils n’ont pas détruit nos champs alors que nous sommes à deux ou trois mois de la traite. » Les représentants des ex-planteurs se plaignent que les groupes de jeunes autochtones se préparent pour récolter clandestinement le cacao abandonné.
Absence de services essentiels de base
Les évacuations forcées ont aussi eu des conséquences dégradantes sur l’hygiène et l’habitat des déplacés et les villages d’accueil. Sans exception, les chefs communautaires, autorités locales et agents humanitaires se plaignent que les renforcements d’infrastructures et de services de bases prévues par le plan d’évacuation de 2014 et juillet 2016 n’ont pas été suffisamment mises en œuvre. Le rapport d’OCHA a constaté que : « L’afflux massif de populations dans les villages et campements autour du parc provoque une énorme pression sur les
communautés hôtes. Les infrastructures existantes dans ces localités, notamment d’eau et d’assainissement sont largement insuffisantes et les services sociaux, de santé et d’éducation en particuliers, sont débordés. »
« Nous ne voyons pas de politique claire de relogement et de prise en charge de ces populations chassées, » a prévenu un chef de village riverain. « Nos centres de santé ne sont pas réhabilités, nous serons exposés aux maladies, nous ne sommes pas en sécurité, nos populations se doublent, et des déguerpis dorment à la belle étoile. » La majorité des déplacés rencontrés par les chercheurs du RAIDH vivent dans des habitats de fortune fait en banco couverts de plastiques ou de pailles.
Le droit international stipule que les expulsions ne devraient pas laisser les personnes sans abri ni les exposées au risque d’autres violations de droits. Les gouvernements devraient garantir que les personnes expulsées ont accès à la nourriture, à l’eau potable et à l’assainissement ; à un abri et un logement de base ; aux services médicaux essentiels ; et à des possibilités d’éducation pour leurs enfants.
Recommandations
Au vue de la situation humanitaire précaire engendrée par l’évacuation, il est essentiel que le gouvernement ivoirien apporte une assistance immédiate aux villages riverains du parc du Mont Péko qui répondent aux besoins urgents d’alimentation, de logement et de santé des déplacés. Un renforcement du dispositif de sécurité dans les villages riverains à risque de violence intercommunautaire semble aussi nécessaire.
Le Ministère de la Solidarité – qui comporte dans son portefeuille l’indemnisation de victimes des crises de la Côte d’Ivoire – devrait aussi enquêter sur les pertes de biens par les déguerpis lors des opérations d’évacuation et compenser ceux qui ont eu leurs droits violés. Ce ministère, en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture, devrait aussi évaluer le risque de conflits fonciers et trouver une solution au manque de terre cultivable dans la zone.
Communiqué signé RAIDH
