Abidjan, le 9 janvier 2024 – La Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO) manifeste une profonde préoccupation à la lumière des conclusions du récent rapport de la Cour des Comptes qui révèle de nombreuses irrégularités en rapport avec les lois organiques des finances.
Celles-ci incluent notamment :
la non-production des actes relatifs aux modifications budgétaires effectuées par le Gouvernement, en violation des dispositions de l’article 28 de la Loi organique des finances ;
le non-respect du seuil légal de modification budgétaire fixé à 1% par l’article 25 de la Loi organique en 2022, ainsi que pour plusieurs années précédentes (2018, 2019,2020 et 2021) ;
le non-reversement sur plusieurs années, des droits générés par la délivrance des passeports, des cartes de séjour, des cartes de résidence et des cartes nationales d’identité, au Trésor public.
La LIDHO note avec regret, que ce rapport et tous les dysfonctionnements qu’il soulève, intervient au moment où pour la deuxième fois en six mois, nos concitoyens sont sollicités à travers une augmentation de 10% du coût de l’électricité pour soutenir une perte d’exploitation dans ce secteur, s’élevant à 127 milliards de francs CFA.
Dans le même temps, notre organisation observe qu’aucune disposition n’est prise pour réduire l’effectif du Gouvernement, les institutions budgétivores et le train de vie du Gouvernement à l’effet de contribuer à résorber ces pertes.
La LIDHO, en tant qu’organisation engagée dans la promotion et la protection des droits humains en Côte d’Ivoire, rappelle à toute fins utiles que la bonne gouvernance et la transparence sont des éléments essentiels pour le fonctionnement d’un État de
droit.
Ainsi, les allégations énoncées dans le rapport susmentionné et qui pourraient laisser penser à des actes de malversations financières, suscitent une vive inquiétude quant à la protection des droits fondamentaux des citoyens à l’information et à l’obligation de
reddition de compte du Gouvernement.
La LIDHO félicite la Cours des Comptes pour ce travail exceptionnel et reste déterminée avec l’ensemble de la société civile à œuvrer pour une gouvernance
transparente et responsable.
La LIDHO appelle donc les autorités compétentes, à prendre les mesures immédiates pour se conformer aux recommandations de la Cours des Comptes et au nom du principe de redevabilité, d’éclairer l’opinion publique sur le reversement effectif des droits perçus par les structures concessionnaires ONECI et SNEDAI.
La confiance des citoyens dans les institutions gouvernementales est primordiale pour garantir la stabilité et la prospérité d’un Etat ; c’est pourquoi la LIDHO encourage les autorités à renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance des finances publiques afin d’assurer une gestion transparente et responsable des ressources nationales au bénéfice de toutes et de tous.
La LIDHO continuera à surveiller de près l’évolution de cette affaire et se réserve le droit de réagir à tout moment.
La LIDHO recommande au Gouvernement de coopérer pleinement avec les organes institutionnels de contrôle de l’action publique et les organisations de la société civile
pour garantir la reddition de comptes et la justice.
Pour la LIDHO ,Le Président Neth Willy
