Pour faire suite à la dénonciation de Monsieur Assalé Tiemoko, Député-Maire de Tiassalé, relative à la facturation de leurs abonnés par des opérateurs et fournisseurs de services det élécommunications Tic pour des services et produits auxquels ceux-ci n’ont pas souscrits, l’Agence de Régulations des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), par voie depresse le 15 octobre 2021, a produit un communiqué pour dénoncer cette pratique.
« il nous revient de manière récurrente que des abonnés des opérateurs et fournisseur de services de télécommunications Tic, seraient facturés pour des services auxquels ils n’ont pas souscrit », indiquait en substance le communiqué de l’autorité de régulation.
La LIDHO se félicite de la réaction de l’ARTCI face à cette situation.
Toutefois, la LIDHO constate que le communiqué de l’ARTCI ne fait pas mention d’une enquête comme prévue par le dernier alinéa de l’article 72 de l’ordonnance N° 2012-293 du 21 mars 2012 relatives aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication : « Assurer le traitement de toutes les questions touchant à la protection des consommateurs y compris l’établissement d’un mécanisme approprié pour la réception des plaintes des consommateurs et les enquêtes y afférentes concernant le services de télécommunications/TIC et, le cas échéant à soumettre lesdites plaintes aux organismes appropriés ».
La LIDHO invite par conséquent l’ARTCI à ouvrir de façon diligente, une enquête pour la vérification de ces allégations, à en publier les résultats dans un bref délai et d’en tirer toutes les conséquences , au nom du principe de l’égalité de tous devant la loi.
La LIDHO rappelle au Gouvernement de Côte d’Ivoire sa responsabilité de garantir les droits
des consommateurs et le bien être des populations. C’est aussi le lieu, d’inviter les associations de défense des Droits Humains, de consommateurs et les lanceurs d’alertes à observer une extrême vigilance.
Fait à Abidjan ,le 22 octobre 2021
Le Président
M. NETH Willy Alexandre
