PROJET DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE RECUEIL DES SAISINES DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

PROJET DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE RECUEIL DES SAISINES DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

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La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance dans sa mission de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées est chargée, selon l’article 4 de l’ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013, notamment « de recueillir, de centraliser et d’exploiter les dénonciations et plaintes dont elle est saisie ».
Pour accomplir cette mission, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance reçoit les plaintes et dénonciations à travers différents canaux que sont : (i) les courriers physiques, (ii) les courriers électroniques, (iii) et les appels téléphoniques.

Pour faciliter la dénonciation des actes de corruption et des infractions assimilées à travers le territoire national, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance à mis en place en 2016, un numéro vert qui est le 800 800 11.Cet outil a permis de recueillir la moitié des saisines enregistrées à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance sur la période de 2016 à fin juin 2022.
Il convient de relever que sur la même période, certaines dénonciations anonymes enregistrées étaient difficilement exploitables. Il était, par ailleurs, impossible de recontacter les dénonciateurs anonymes pour des compléments d’informations.

Pour faire face à cette situation, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a décidé de renforcer et moderniser son dispositif de recueil et de traitement des plaintes et dénonciations.
Dans ce sens, elle a prévu, dans le cadre de son plan stratégique 2021-2023, l’acquisition et la mise en œuvre d’une plateforme multicanale, hautement sécurisée de signalement et de traitement des plaintes et dénonciations, pouvant garantir la confidentialité des informations et l’anonymat des requérants qui le souhaitent.

En vue de l’acquisition et la mise en œuvre de cette plateforme de recueil et de traitement des actes de corruption et des infractions, une étude détaillée a été commandité avec l’appui de la GIZ, pour l’identification de la meilleure solution digitale pour implémenter ladite plateforme.

Un point de presse s’est tenu ce vendredi 1er juillet 2022 au siège de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance:pour présenter à la communauté nationale et internationale l’issue de cette étude, qui représente une étape importante dans la mise en œuvre de ce projet: (i) les principales caractéristiques de la solution digitale identifiée, ainsi que (ii) les avantages attendus de la mise en œuvre de la plateforme de signalement.

Sur le plan fonctionnel,la solution identifiée permettra notamment de :Déposer les alertes de façon confidentielle ou anonyme ;Soumettre les plaintes et dénonciations 24h/24 et 7j/7 en tout lieu ;Utiliser une plateforme Web et une plateforme téléphonique ;Joindre des preuves aux saisines sous divers formats (photos, vidéos, textes, audio, etc…) ;Mettre en place d’une boite de dialogue sécurisée pour échanger avec un référent de la HABG ;Intégrer les plaintes et dénonciations reçues par d’autres entités de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; Suivre l’état d’avancement du traitement des saisines reçues ;Produire automatiquement des statistiques sur les saisines reçues ;

Sur le plan de la Sécurité des informations et de la conformité, la solution identifiée présente les caractéristiques principales suivantes :Seule plateforme d’alerte (à ce jour) certifiée pour la sécurité de l’information selon la norme internationale ISO 27001 ;Seule plateforme d’alerte (à ce jour) certifiée pour la protection de la vie privée et les données à caractère personnel ;Stockage des données dans des Data Center hautement sécurisés ; Cryptage des données par des algorithmes de pointe ;Garantie de la confidentialité et de l’anonymat des données ; Audits de sécurité réguliers de la plateforme selon les normes les plus exigeantes.

Par sa mise en œuvre, la plateforme en garantissant la confidentialité et l’anonymat, permettra sans nul doute, de créer la confiance nécessaire au niveau des requérants pour une meilleure collaboration afin d’obtenir des dossiers de grandes qualités et facilement exploitables.

En outre, elle permettra, par la modernisation de la gestion des plaintes et dénonciations, une plus grande efficacité, un meilleur traitement et suivi des saisines reçues.

Enfin, la plateforme permettra de renforcer la coordination dans la lutte contre la corruption en intégrant les plaintes et dénonciations provenant d’autres acteurs.

« je voudrais au nom de Monsieur N’GOLO COULIBALY, Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance saluer les efforts constants du Gouvernement dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et remercier le Gouvernement Allemand et l’Agence Allemande pour la Coopération Technique internationale (GIZ) pour son appui technique et financier, sur le présent projet et bien d’autres en cours, qui vise à soutenir les efforts de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance dans ses missions de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.»a souligné Mr Aka Henri augustin Secrétaire général de la HABG lors de ce point de presse.

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