Abidjan, le 25 février 2022 (HCR) – La Côte dIvoire célèbre le 25 février le septième anniversaire de la Déclaration dAbidjan sur léradication de lapatridie.
La déclaration a été adoptée le 25 février 2015 par les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) lors de la conférence ministérielle organisée par la CEDEAO, le Gouvernement Ivoirien et le HCR, lAgence des Nations Unies pour les réfugiés.
Selon larticle 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, lapatride est une personne quaucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Au-delà de cette définition assez restrictive, les rédacteurs du projet de protocole à la Charte africaine des Droits de lHomme et des Peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et léradication de lapatridie en Afrique ont estimé nécessaire dajouter :« y compris la personne dont la nationalité ne peut être établie ».
Entre autres, les réalisations les plus significatives incluent:
ladoption et la mise en uvre dune loi spéciale dacquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration, qui a profité directement à plus de 16.000 descendants dimmigrés nés sur le sol ivoirien et par extension, continue à profiter à leurs enfants.
la création par le décret n° 2019-1099 dun bureau central des naturalisations qui permettra notamment daccélérer le traitement des procédures de naturalisation de sorte à parvenir à leur règlement dans des délais raisonnables. A la date du 31 décembre 2021, en lespace de moins de 12 mois, le Bureau central de la naturalisation a accordé un avis favorable à 98 postulants à la naturalisation avec à la clé la signature de leur décret ;
M. Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de lHomme et Mme Angèle Djohossou, Représentante – Résidente du HCR, lAgence des Nations-Unies pour les réfugiés en Côte dIvoire déclarent que:
« La Déclaration dAbidjan a maintenant sept ans et il nous reste deux ans pour atteindre la date butoire qui a été fixée pour annihiler complètement lapatridie dans tout lespace CEDEAO. Le Gouvernement ivoirien, représenté par le ministre de la Justice et des Droits de lHomme, et le HCR par son premier responsable en Côte dIvoire, ont harmonisé leurs positions sur les défis qui restent à relever afin que les engagements pris soient entièrement respectés dici 2024. »
Selon le gouvernement et le HCR, au titre des perspectives à venir, dans le cadre de laccord de partenariat conclu entre les deux parties, il est prévu la poursuite de la mise en uvre des activités programmées dans le Plan dAction National pour lEradication de lApatridie en Côte dIvoire (PANEACI), en priorisant notamment celles dérivant des actions suivantes, énoncées dans le Plan dAction Global du HCR :
Accorder le statut de protection aux apatrides qui auraient été identifiés ;
Résoudre les situations majeures dapatridie existantes ;
Faire en sorte quaucun enfant ne naisse apatride ou ne soit apatride ;
Assurer lenregistrement des naissances afin de prévenir lapatridie.
Le gouvernement ivoirien et le HCR réitèrent leur détermination à faire en sorte que les problèmes de nationalité de toutes les personnes vivant sur le territoire de la Côte dIvoire trouvent une solution.
