En ce jeudi 25 Février 2021, je voudrais d’entrée remercier le seigneur pour la grâce qu’il nous accorde de nous retrouver en cette salle pour notre traditionnelle rentrée syndicale.
Que cette nouvelle année soit pour chacun et pour nos familles respectives, une année de bonheur, de santé, de paix, de prospérité et de stabilité pour notre pays.
En amorçant cette nouvelle année, nous laissons derrière nous une année qui a été très pénible, notamment sur le plan sanitaire avec la triste avancée de la COVID 19.
Fasse Dieu qu’en 2021, une solution définitive et efficace soit trouvée.
Chers acteurs du commerce de notre pays, je suis heureux de vous retrouver tous ici ce matin.
C’est d’ailleurs l’occasion de rappeler qu’au cours de l’année 2020, en dépit des nombreuses contraintes liées à la maladie à Corona Virus, nous avons comme à l’accoutumé, contribué efficacement à l’avancée de l’économe nationale.
La FENACCI en sa qualité de première faitière des organisations de commerce en Côte d’Ivoire se félicite de l’engagement constant de tous les acteurs du commerce à accompagner l’Etat dans le processus de développement de notre pays.
Par ailleurs, s’il est vrai que l’une des missions que la FENACCI et ses organisations affiliées se sont assignées est de soutenir l’Etat de Côte d’Ivoire et l’accompagner vers l’émergence, il est bon de rappeler que le fondement de notre existence est également de veiller au bien être des acteurs du commerce.
Aussi, relativement à l’actualité du moment, depuis le lundi 04 janvier 2021.
L’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2020-972 du 23 décembre 2020, portant Budget de l’Etat pour l’année 2021, a été publiée au numéro spécial du Journal Officiel n°23.
Comme l’ensemble des Ivoiriens, nous avons pu lire çà et là, les commentaires relatifs à cette annexe fiscale.
La FENACCI, en sa qualité de première organisation des acteurs du commerce en Côte d’Ivoire s’est donnée le temps de l’explorer au mieux.
Ainsi, à l’analyse de l’annexe 2021, l’on constate avec regret, l’instauration de nouvelles mesures qui probablement feront disparaitre de nombreuses entreprises. Au mieux, certaines rechuter ont inéluctablement dans l’informel afin d’échapper à la pression fiscale.
Face à cela, la FENACCI voudrait appeler les autorités ivoiriennes à plus de flexibilité.
À travers la tribune de ce jour, la FENACCI
voudrait partager avec les autorités compétentes et l’ensemble des ivoiriens des esquisses de solutions qui pourraient assouplir quelques peu, les contraintes liées à la fiscalité.
D’ailleurs, pour les années à venir, avant divulgation de la loi de finance, nous proposons à l’Etat d’associer en amont les syndicats, les associations et les acteurs de commerce en Côte d’Ivoire c’est-à- dire la FENACCI, la Chambre de Commerce d’Industrie, le Patronat Ivoirien, l’Ordre des Experts Comptables et les Centres de gestion Agréé, afin de ressortir en aval une loi de finance qui tienne compte de la réalité du commerce en Côte d’Ivoire.
PROPOSITIONS
• Au titre de L’Impôt de Substitution et de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) (Art 33 de l’annexe fiscale 2021)Nous constatons dans la réforme, les augmentations suivantes :
- l’Impôt Minimum Forfaitaire passe à 3.000.000 pour le Réel Simplifié d’Imposition
- l’instauration de l’impôt de substitution de 10.000.000 pour le Réel Simplifié d’Imposition
- l’instauration de l’impôt de substitution 12.000.000 pour le Réel Normal d’Imposition).
Cependant, les impôts professionnels qui sont constitués pour la plupart de l’Impôts sur les traitements et salaires (ITS) qui représente 1,2% de la masse salariale, du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP) constituant 1,6% de la masse salariale, de la Taxe Spéciale d’Equipements (TSE) représentant 0,1% du chiffre d’affaire, de la Patente minimum de 400.000, du foncier et des taxes citées plus haut,ne sauraient permettre d’atteindre aisément le seuil de 10.000.000.
À ce titre, nous proposons une révision de l’Impôt Minimum Forfaitaire du Réel Simplifié d’Imposition à 1.000.000 et celui du Réel Normal d’Imposition à 3.000.000.
En outre, nous plaidons pour le libre choix des opérateurs économiques à choisir leur imposition afin d’exécuter plus aisément leur transaction vis-à-vis des tiers surtout que le système est déclaratif.
Des informations nous parviennent de manière récurrente que le Logiciel SIGICI déclasserait et reclasser ait systématiquement le contribuable selon
son gré. Par conséquent, nous demandons à l’Etat de jeter un regard sur ce modèle de fonctionnement, sinon on aura à long terme une économie anémique qui sera provoquée par la résistance des contribuables à rester dans l’informel.
• Au titre des taux sur le chiffre d’affaires
Revoir les taux sur le chiffre d’affaires des contribuables qui seront imposés au Régime de la Micro-entreprise. Nous suggérons :
- 5% pour les contribuables au droit commun au lieu de 7%
- 4% pour les adhérents au CGA en lieu de 5% . Il est bon de rappeler qu’auparavant un contribuable au Réel Simplifié d’Imposition s’acquittait en moyenne fiscalement (IMF 400 000 et PATENTE 400 000) d’un montant de 800 000 f CFA dans l’année avec les autres impôts ITS ET FDFP tout cumulé avec un chiffre d’affaires de 60 000 000 f CFA l’impôt n’excédait pas le montant de 2 000 0000 de f CFA.
- Au titre de La TVA sur le riz de luxe (Art6)
Compte tenu du fait que notre pays n’est pas autosuffisant en matière de riz, le taux de 9% de TVA sur le riz dit de luxe, pourrait entrainer une hausse des prix ayant un impact négatif sur la vie du consommateur. Car ces produits représentent une solution alternative à l’insuffisance des produits locaux.Nous proposons à ce niveau l’abandon de cette mesure à cause des difficultés économiques liées à la COVID - Au titre de La TVA sur la viande importée (Art 6). Certaines viandes importées sont des produits de grande consommation couramment destinés à des populations à revenus faibles.
Ce taux de 9% entrainerait une hausse de prix. Ce qui n’est pas opportun en cette période de pandémie. Nous proposons à ce niveau l’abandon de cette mesure à cause des difficultés économiques liées à la COVID.
Honorable ble invités,
La vie est déjà chère et de telles mesures ne viennent qu’en rajouter à la cherté de la vie. Pendant que nous militons pour que les acteurs de l’informel rentrent dans le formel, nous comprenons difficilement que des mesures soient prises pour briser l’élan de ceux qui ont souhaité s’inscrire dans un cadre réglementaire.
Ces nouvelles mesures auront un impact certain sur les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et constitueront un frein à l’immatriculation fiscale des entreprises du secteur informel.
En d’autres termes, ces dispositions, au lieu d’amener les entreprises à se formaliser, les inciteront davantage à se maintenir dans l’informel.
La FENACCI en tant qu organisation citoyenne ne voudrait pas que les mesures inopportunes adoptées par l’Etat dans l’annexe fiscale 2021 viennent perturber la stabilité sociale.
C’est pourquoi, nous interpellons les autorités ivoiriennes à revisiter ces mesures qui s’apparentent à un étranglement fiscal systématique.
Chers membres de la FENACCI et des Organisations Affiliées, l’union sacrée scellée entre acteurs du commerce autour de la FENACCI est un appel à plus de cohésion et de solidarité. Et nous travaillerons à consolider ses acquis.
Merci à tous et à toutes pour cette mobilisation. Que le tout puissant nous assiste dans toutes nos initiatives.
Bonne et heureuse année 2021.
Je vous remercie
