Le projet BEPS, de l’acronyme anglais Base Erosion and Profit Shifting, constitue un projet mondial de lutte contre l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfice auquel participent actuellement 116 pays sur un pied d’égalité.
La Côte d’Ivoire a adhéré en novembre 2016, au Cadre inclusif pour la mise en œuvre des mesures du projet BEPS de réforme de la fiscalité internationale.
Par cette adhésion, notre pays s’est engagé à mettre en œuvre les quatre normes minimales qui touchent notamment, à lutter contre l’usage abusif des conventions fiscales internationales, à l’élimination des pratiques fiscales dommageables, au renforcement de la documentation en matière de prix de transfert et à l’amélioration des mécanismes de règlement des différends fiscaux.
Par ailleurs, la Côte d’Ivoire est depuis janvier 2015, membre du Forum mondial sur la transparence fiscale et l’échange de renseignements à des fins fiscales, et s’est engagé par ce fait, à mettre en œuvre les normes internationales en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements à des fins fiscales.
L’adhésion à ces différentes initiatives, traduit la prise de conscience du fait que le développement économique passe impérativement par la lutte contre l’érosion de la base imposable et le transfert illicite des bénéfices, résultant des pratiques des entreprises multinationales.
Par ces adhésions, la Côte d’Ivoire témoigne ainsi la volonté de ses autorités d’aligner son système fiscal sur les standards internationaux ; ce qui garantirait plus de sécurité juridique aux contribuables et renforcerait la mobilisation des recettes fiscales.
Le Forum mondial et le Cadre inclusif offrent à leurs membres notamment, les pays en développement, des programmes d’assistance leur permettant d’être accompagnés dans l’adoption des réformes nécessaires à la prise en compte des nouvelles normes de la fiscalité internationale.
L’atelier sur la mise en œuvre des mesures du projet BEPS qui se tient les 03 et 04 juillet 2018, à l’Hôtel Ibis du Plateau, s’inscrit dans ce cadre.
Il vise d’une part, à informer les parties prenantes, notamment du Secrétariat d’Etat et de la Direction générale des Impôts sur les mesures issues du projet BEPS auxquels s’est engagées la Côte d’Ivoireet d’autre part, à identifier les besoins de l’Administration fiscale ivoirienne, pour la mise en œuvre desdites normes.
Cet atelier se tiendra conjointement avec une mission du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui évaluera les pratiques des institutions ivoiriennes en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements et formulera des recommandations, en vue de prendre en compte, les normes internationalement admises en matière de transparence fiscale et d’échanges d’informations.
Pour ce faire, cette mission rencontrera en marge de l’atelier, les structures publiques et parapubliques impliquées dans le processus de collecte et de transmission des informations, notamment la Direction générale des Impôts (DGI), le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), la Cellule nationale de Transformation des Informations financières (CENTFIF), le Tribunal du Commerce d’Abidjan, l’Association professionnelle des Banques et Etablissements financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI).
L’atelier technique BEPS sera sanctionné par la suite par l’élaboration d’une feuille de route identifiant les différentes étapes de l’assistance technique susvisée.
Pour Monsieur le Directeur de Cabinet du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat « Le projet BEPS crée, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour protéger l’assiette imposable, tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. Dans le cadre du présent atelier, il s’agira au cours de ces deux jours de travail, de bénéficier de l’expertise de Madame Samia ABDELGHANI sur les quatre axes suivants : les pratiques fiscales dommageables ; l’abus des conventions fiscales ;la déclaration pays par pays, et le règlement des différends. L’amélioration du taux de couverture des dépenses publiques constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y faire face, l’Administration fiscale doit pouvoir, à partir de la formation de ses agents et la mutualisation des expériences, parvenir à une optimisation du rendement de l’impôt. Le présent atelier participe pleinement à cet objectif. ».
