Un apatride est une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Au moins dix millions de personnes dans le monde entier continuent de souffrir des privations et de l’indignité liées au fait de se voir refuser une nationalité. L’apatridie peut avoir diverses causes, comme une discrimination à l’encontre de groupes religieux ou ethniques particuliers ou sur la base du genre ; l’apparition de nouveaux États et les transferts de territoire entre des États existants (succession d’États) ; et un conflit des lois sur la nationalité. Quelle qu’en soit la cause, l’apatridie a de graves conséquences pour les personnes concernées dans presque tous les pays et toutes les régions du monde. Les apatrides se voient souvent refuser la jouissance de tout un éventail de droits, comme le droit à des documents d’identité, à un emploi, à l’éducation et aux services de santé. L’apatridie peut conduire au déplacement forcé tout comme le déplacement forcé peut conduire à l’apatridie. Elle peut aussi contribuer aux tensions politiques et sociales. L’exclusion et le refus de certains droits à des pans importants de la population parce que les personnes concernées sont apatrides peut nuire au développement économique et social des États. En vertu du droit international, les États définissent les règles d’acquisition, de changement et de retrait de la nationalité. En même temps, la liberté des États en matière de nationalité est limitée par les obligations qui leur incombent en vertu des traités internationaux auxquels ils sont parties, du droit international coutumier et des principes généraux du droit international. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides est la pierre angulaire du régime de la protection internationale pour les apatrides. Les obligations spécifiques relatives à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie sont énoncées dans la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. En outre, tout un éventail d’instruments relatifs aux droits de l’homme reconnaissent le droit à une nationalité, avec toutefois des formulations différentes. Ces instruments sont notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; la Convention relative aux droits de l’enfant ; la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ; et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Plan d’action global repose sur les normes inscrites dans ces traités internationaux.
La majorité des apatrides dans le monde n’ont aucune nationalité depuis qu’ils sont nés. Cette situation est due à deux raisons principales : a) leurs parents étaient apatrides ou b) ils sont nés dans un pays où la législation sur la nationalité n’accorde pas la nationalité aux enfants même si cela signifie qu’ils seraient apatrides. Dans un certain nombre d’autres cas, les enfants deviennent apatrides lorsqu’ils sont nés à l’étranger et que leurs parents ont une nationalité mais qu’ils ne peuvent pas la leur transmettre en vertu de la législation de l’État dont ils ont la nationalité. Des enfants peuvent aussi devenir apatrides s’ils ont été abandonnés ou séparés de leur famille et que leur nationalité ne peut pas être établie. Certains enfants se trouvant dans cette situation sont des réfugiés.
L’une des garanties les plus importantes pour prévenir l’apatridie consiste à faire en sorte que les lois sur la nationalité permettent aux enfants nés sur le territoire d’un État d’acquérir la nationalité de cet Etat si, autrement, ils seraient apatrides. Cette garantie est la pierre angulaire des efforts visant à prévenir l’apatridie et est énoncée dans la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Son importance est renforcée par les normes inscrites dans la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant le droit qu’a tout enfant d’acquérir une nationalité. Les États ne sont pas tenus d’accorder la nationalité à tous les enfants nés sur leur territoire mais uniquement à ceux qui ne peuvent acquérir aucune autre nationalité. Pour mettre en œuvre cette garantie, les États doivent prendre des mesures pour déterminer si un enfant né sur leur territoire dont la nationalité est incertaine a acquis la nationalité d’un autre État. Si tel n’est pas le cas, l’État sur le territoire duquel l’enfant est né doit accorder sa nationalité à ce dernier afin que celui-ci ne soit pas apatride. Conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, il est recommandé que les États accordent automatiquement leur nationalité aux enfants dans de telles situations. Les lois sur la nationalité doivent aussi comporter une garantie prévoyant d’accorder la nationalité aux enfants nés de nationaux à l’étranger et qui, autrement, seraient apatrides. La règle selon laquelle les enfants trouvés (enfants trouvés de parents inconnus) sont présumés être des nationaux de l’État dans lequel ils ont été trouvés est une autre disposition importante qui doit figurer dans la législation sur la nationalité. L’amélioration de l’enregistrement des naissances pour éviter l’apatridie chez les enfants,
