* (Abidjan, République de Côte d’Ivoire, 12 mai 2016)
Monsieur le Directeur de Cabinet représentant Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République de Côte d’Ivoire ;
Monsieur le Président de la Commission Nationale OHADA de la Côte d’Ivoire ;
Messieurs les Experts formateurs ;
Mesdames et Messieurs les participants venus de la République du Bénin et de la République Togolaise ;
Mesdames et Messieurs les Magistrats ;
Mesdames et Messieurs les Avocats, Notaires, Huissiers de Justice ;
Mesdames et Messieurs les Représentants du Patronat et du Secteur privé économique ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Banques et Etablissements financiers ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Chambres de Commerce et des Métiers ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Centres de gestion agréés ;
Distingués participants, Mesdames et Messieurs ;
*Je voudrais, avant tout, exprimer, avec déférence, la reconnaissance des Institutions et des Organes de l’OHADA à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État et à son Gouvernement, pour avoir bien voulu autoriser la tenue de la présente rencontre à Abidjan.
Je voudrais également, et de façon particulière, remercier Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui a bien voulu faire présider la cérémonie d’ouverture de cet Atelier par son Directeur de Cabinet. Cette présence atteste de l’importance que le Gouvernement et le Peuple ivoiriens accordent à l’OHADA.
Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de conduire à Abidjan une Délégation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), composée du Directeur des Affaires Juridiques, du Chef de Service des Affaires Juridiques et de la Communication, du Spécialiste en passation des marchés du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements dans l’espace OHADA (PACI) financé par le Groupe de la Banque Mondiale, ainsi que les Experts formateurs que sont Monsieur le Professeur Victor Emmanuel BOKALLY de l’Université de Yaoundé II SOA, Monsieur le Professeur Jean GATSI de l’Université de Douala et de Maître Désiré AIHOU, Avocat au Barreau du Bénin et enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi, dans le cadre de l’Atelier de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes de l’OHADA.
Cet Atelier qui s’ouvre ce matin est le prolongement d’une série de rencontres par lesquelles nous entendons toucher l’ensemble des pays membres de l’OHADA. Ces différentes rencontres se situent dans le droit fil du vaste chantier d’amélioration du climat des investissements et de rationalisation de l’environnement juridique des entreprises, chantier que les pères fondateurs de l’OHADA ont inauguré le 17 octobre 1993 à travers le Traité de Port-Louis.
Simplifier la création des entreprises, optimiser leur financement et sécuriser l’investissement apparaissent en effet, aujourd’hui plus qu’hier, comme des déterminants essentiels de la compétitivité et de la croissance économiques, dans un monde où le rôle de la règle de droit au sein des calculs économiques n’a jamais été aussi prononcé. L’amélioration continue du cadre juridique est indispensable pour offrir aux investisseurs un climat de confiance, faciliter les échanges économiques et développer un secteur privé performant tout en attirant des flux importants d’investissements, condition de tout développement.
A cet égard, nos Etats membres disposent à ce jour d’un droit économique globalement performant et, plus généralement, d’un système juridique qui fait la fierté de l’Afrique. Dans le cadre de l’OHADA, neuf Actes uniformes, régulièrement actualisés, couvrent désormais l’essentiel des activités économiques et procurent aux investisseurs, tant locaux qu’étrangers, la sécurité juridique nécessaire au développement sain et vigoureux de leurs activités.
Mais la bonne appropriation, par toutes les parties prenantes, des progrès normatifs réalisés est une condition indispensable à la capitalisation des sacrifices consentis par nos Etats dans la construction d’un espace juridique et judiciaire commun. Même du haut de ses deux décennies d’existence, le droit OHADA demeure, pour beaucoup, un droit de facture relativement récente, encore que les nécessaires révisions des Actes uniformes commandent une actualisation correspondante des savoirs, des métiers et des pratiques du droit.
Dans la mesure où le Traité OHADA fonde la sécurité juridique nécessaire à la garantie des investissements sur la certitude, la modernité et l’accessibilité de la règle de droit, il entre dans le mandat institutionnel du Secrétariat Permanent de saisir toutes les occasions opportunes pour vulgariser les nouveaux textes. A cet égard, l’actualisation récente de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif qui, dans sa version révisée, est entré en vigueur depuis le 24 décembre 2015, aurait pu, à elle seule, justifier les présentes assises.
*Monsieur le Directeur de Cabinet,
Mesdames et Messieurs,
Le choix de la Côte d’Ivoire pour abriter la présente rencontre n’est pas fortuit. Il est motivé par le rôle important qu’a joué et que continue de jouer votre important pays au sein de l’espace OHADA.
Pour illustrer mon propos, il n’est pas exagéré d’affirmer que l’OHADA a pris ses racines en Côte d’Ivoire. Convient-il justement de rappeler que c’est dans cette belle capitale que s’est tenu, bien avant la signature du Traité fondateur de l’OHADA, plus précisément les 19 et 20 avril 1993, le séminaire sur l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats africains de la Zone Franc. Au cours de cette importante rencontre, l’éminent Juge Keba M’BAYE de regrettée mémoire, Président du Directoire dont la mission était de concevoir l’avènement de l’OHADA, déclarait : « L’émiettement de notre droit commun est un facteur négatif de notre progrès qui ne peut être que commun ».
C’est aussi à Abidjan que le Traité de Port Louis, ayant donné naissance à l’OHADA, a été finalisé les 21 et 22 septembre 1993, par la Réunion des Ministres de la Justice, puis celle conjointe, des Ministres des Finances et de la Justice, avant son adoption par les quatorze (14) Chefs des Etats membres de la Zone Franc, le 17 octobre 19913 à Port Louis (République de Maurice), en marge de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ayant en commun l’usage du français.
Il n’est enfin nul besoin de rappeler que la Côte d’Ivoire vient, au titre de l’année 2015, de présider, avec une virtuosité éclatante et un immense succès, notre Organisation commune. Elle abrite, en outre, l’une des trois Institutions de l’OHADA, à savoir la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, haute juridiction de dix-sept (17) pays africains.
C’est donc bien clair : l’OHADA doit énormément à la Côte d’Ivoire et, à son tour, elle doit toujours savoir rendre dans la même mesure à ce pays majeur de notre espace commun de dix-sept États.
Mesdames et Messieurs,
L’enjeu du présent Atelier, et de ceux qui vont suivre, dépasse le cadre des actions de vulgarisation du droit communautaire. Ces rencontres ne visent pas seulement à parler de ce droit OHADA en termes généraux, ou à exposer théoriquement les textes révisés. Son enjeu va au-delà dans la mesure où il s’agit, spécifiquement, d’organiser des échanges ciblés sur certains outils juridiques innovants contenus dans les Actes uniformes. Cet exercice nous a, en effet, paru nécessaire au Secrétariat Permanent au regard des retours de la pratique, qui enseignent que les nombreuses potentialités du dispositif normatif de l’OHADA ne sont pas encore exploitées de façon optimale.
De nombreux produits juridiques mis à la disposition des acteurs économiques sont largement ignorés par la pratique. Il s’agit, pourtant, d’outils qui, utilisés à bon escient, accroîtrait le confort des opérateurs économiques et, en même temps, contribueraient à une amélioration significative du classement de nos Etats dans les Rapports désormais incontournables « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale.
Le constat est donc établi que les très importantes avancées enregistrées par l’OHADA, sur le plan de la production des normes, ne sont pas toujours connues des destinataires du droit construit.
Pour illustrer mon propos, l’exemple des critiques récurrentes des dispensateurs de crédit au sujet des difficultés de réalisation des sûretés réelles conventionnelles témoigne de ce que le Top Management des Banques n’est pas toujours au fait des innovations décisives du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés, état de choses qui affecte négativement l’accès au crédit autant que le coût de celui-ci. Plusieurs instruments de garantie du crédit adaptés au contexte des économies africaines restent ignorés. Les nouvelles formes de sociétés particulièrement adaptées aux activités économiques dans les pays membres de l’OHADA sont peu usitées, de même que les nouveaux outils d’ingénierie juridique restent à l’abandon. Les possibilités mises en place pour favoriser la migration des acteurs économiques de l’informel vers l’économie formelle sont peu connus voire totalement ignorés.
*Mesdames et Messieurs,
Le présent Atelier est donc organisé en réponse à cette exploitation déficiente du potentiel offert par l’arsenal normatif de l’OHADA. Il vise à promouvoir la mise en œuvre des innovations peu ou mal reçues, et stimuler l’adoption de pratiques propres à améliorer l’environnement des affaires et accompagner le développement du secteur privé dans les pays membres de notre commune Organisation.
C’est pourquoi nous y avons convié non seulement les professionnels du droit OHADA, mais également les usagers au quotidien des normes qui exercent leurs métiers en République de Côte d’Ivoire, en République du Bénin et en République Togolaise. Réparti sur trois jours, l’Atelier permettra aux participants d’aborder, dans un format voulu fortement interactif, diverses thématiques touchant aux structures d’exercice de l’activité commerciale et à l’environnement du crédit.
Les échanges seront animés par des universitaires de grand renom ainsi que par un praticien confirmé. Ce sont donc des formateurs de tout premier rang, pétris de science et d’expériences, que nous avons choisis pour animer les travaux, que j’espère féconds. J’invite donc les participants à tirer le meilleur parti de ce panel, singulièrement relevé, pour élucider leurs interrogations, partager leurs expériences et identifier les actions à entreprendre en vue d’améliorer leur pratique professionnelle.
Je vous exhorte, Mesdames et Messieurs, à optimiser le capital de ces trois journées et à servir de relai auprès de vos structures respectives.
*Monsieur le Ministre le Directeur de Cabinet,
Distingués participants,
Mesdames et Messieurs,
L’organisation de cet Atelier n’aurait pas été possible sans le bienveillant et décisif concours du Groupe de la Banque Mondiale, dont le soutien agissant ne nous a jamais fait défaut. Je tiens ici à exprimer la profonde gratitude de l’OHADA à cet important Partenaire Technique et Financier.
Sur cette note de gratitude, je voudrais souhaiter pleins succès aux travaux et vous remercier de votre bienveillante attention. /-
Pr. Dorothé Cossi SOSSA
Secrétaire Permanent de l’OHADA
