Réunis en Assemblée Générale Ordinaire ce samedi 07 mars 2015, à l’INFAS de Treichville, dans le cadre de la consultation des militants de base des 14 syndicats membres de la Coordination, sur les dossiers de revendications syndicales, et après avoir discuté des points de l’ordre du jour suivant :
1) Information sur le déblocage des effets financiers des avancements indiciaires des fonctionnaires;
2) Compte-rendu des dossiers de revendications de la Coordination ;
3) Conduite à tenir;
4) Divers ;
Nous, Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens dentistes, Vétérinaires, Infirmiers, Sages-femmes, Ingénieurs de santé, Techniciens supérieurs de santé, Aides-soignants, agents d’hygiène du secteur public, avons adopté le présent préavis de grève en ces points:
– Considérant le Message à la Nation du 31 décembre 2013, au cours duquel, le Chef de l’Etat a annoncé en faveur de l’ensemble des fonctionnaires, la mesure de déblocage des avancements à partir de janvier 2014 ;
– Considérant que la mesure de déblocage des avancements consiste à corriger l’injustice faite à tous les fonctionnaires, dont les effets financiers des avancements indiciaires sont restés arbitrairement bloqués depuis plus de 25 ans ;
– Considérant le démarrage effectif de la mesure de déblocage des avancements, depuis le 1er janvier 2014, par le paiement total des effets financiers de plus de 38.000 fonctionnaires;
– Vu la loi de finance 2015, portant budget national pour l’exercice 2015, prenant en compte les effets financiers du déblocage des avancements indiciaires de l’ensemble des fonctionnaires ;
– Constatant le non paiement des effets financiers attendu par tous les fonctionnaires à la fin des mois de janvier 2015 ;
– Vu la plate forme de revendications de la Coordination, adoptée en assemblée générale du 11 janvier 2014, dont un seul point a été satisfait ;
– Considérant la rencontre du Premier Ministre avec les acteurs du secteur de la santé le 29 décembre 2014, ouvrant un processus de dialogue social constructif et préparatoire de la Couverture Maladie Universelle en 2015;
– Considérant le non respect du calendrier de dialogue social initié par le Premier Ministre, avec les acteurs du secteur de la santé ;
– Vu les demandes d’audience des 31 mai 2014 et 20 février 2015 adressées à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative, restées sans suite ;
– Vu la demande de séance de travail adressée par la Coordination à Madame la Ministre de la Santé et de Lutte contre le Sida, en date du 20 février 2015 dans le cadre de la plate forme de dialogue social, resté sans suite ;
– Vu l’urgence et la nécessité de la lutte syndicale pour l’amélioration constante des conditions de vie et de travail des personnels soignants du secteur public ;
L’Assemblée Générale exige du Gouvernement :
1. La satisfaction en 2015 des points de revendications à caractère financier suivants:
– Déblocage et paiement de la totalité des effets financiers des avancements des personnels soignants au plus tard le 31 mars 2015, avec rappel des mois de janvier et février 2015;
– Paiement intégral du stock d’arriérés d’indemnités cumulées sur 60 mois ;
– Paiement des émoluments hospitaliers des Cadres supérieurs de la santé Bi-appartenant ;
– Reprise du glissement catégoriel des Cadres supérieurs de la santé ;
– Octroi d’une indemnité de logement à tout le personnel soignant;
– Octroi de primes de garde et d’astreinte au personnel soignant;
– Octroi d’une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants aux Agents d’Hygiène ;
– Octroi de primes trimestrielles valorisées au secteur de la santé, par révision de l’arrêté interministériel portant paiement de prime d’intéressement annuel.
2. La satisfaction en 2015 des points de revendications à caractère administratif suivants:
– Prise du décret portant profil de carrière des Infirmiers et Sages-femmes,
– Prise du décret portant profil de carrière des Aides soignants ;
– Adoption de la loi portant création de l’Ordre National des Infirmiers et Infirmières de Côte-d’Ivoire;
– Prise des décrets d’application de la loi portant Ordre National des Sages Femmes et Maïeuticiens de Côte-d’Ivoire ;
– Annulation de la décision du Conseil des Ministres du 12 mars 2014 portant suspension du concours des Ingénieurs des services de santé ;
– Déblocage des précomptes syndicaux à la Solde.
3. La satisfaction en 2015 des points de revendications à caractère administratif et financier suivants:
– Prise en compte des CES/DES des Médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes par un décret;
– Mise en formation effective des Ingénieurs des services de santé en attente depuis 2013 ;
– Réouverture des cycles de formation des spécialités infirmières, sages femmes et des ingénieurs des techniques sanitaires, ainsi que l’organisation des concours professionnels y afférent ;
– Prise d’arrêté au bénéfice du nouvel emploi des Agents d’hygiène le prenant en compte dans le Décret n°2008-03-du 04 janvier 2008 de l’indemnité de risques sanitaires ;
– Organisation du concours d’intégration des 904 Agents d’hygiène.
4. La satisfaction en 2015 des points de revendications à caractère académique et technique suivants:
– Prise de décret portant nouveau statut de l’INFAS ;
– Mise aux normes de tous les établissements sanitaires publics avant le démarrage des offres de soins à la CMU ;
– Information, sensibilisation et formation des personnels soignants sur la CMU avant son démarrage.
– Information, sensibilisation et formation des personnels soignants sur les programmes de reforme du système sanitaire national.
Faute de quoi, l’Assemblée Générale donne mandat aux Secrétaires généraux de la Coordination pour déposer, auprès des Autorités compétentes, le présent préavis de grève, au plus tard le lundi 23 mars 2015.
Adoptées à Abidjan, le 07 mars 2015.
