Abidjan, le 18 février 2025– La Plate-Forme du Conseil des Apôtres de Côte d’Ivoire (CACI) a récemment fait part de ses préoccupations concernant l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société civile. Ce texte, pris par le Président de la République de Côte d’Ivoire suite à un rapport conjoint des ministères de l’Intérieur et de la Sécurité, de l’Économie, du Plan et du Développement, et des Finances et du Budget, suscite de vives réactions au sein du CACI.
Cette ordonnance fixe les dispositions encadrant les Organisations de la Société civile (OSC), englobant les associations, les organisations cultuelles, les ONG et les fondations, comme stipulé dans l’article 2 du texte. Toutefois, le CACI a soulevé plusieurs points de préoccupation généraux et spécifiques, que voici :
1. Méthode d’adoption : Le CACI propose que l’ordonnance soit transformée en avant-projet de loi afin de permettre une plus large consultation.
2. Spécificité des Organisations Cultuelles : Le CACI recommande l’adoption d’un texte spécifique pour les organisations cultuelles, en raison de leur particularité.
3. Promotion du genre : L’article 30 de l’ordonnance est jugé polysémique et susceptible d’interprétations contraires aux convictions religieuses des OSC cultuelles.
4. Dons et legs : L’article 32 suscite des interrogations quant au mécanisme de régulation des flux financiers des OSC, jugé comme une immixtion de l’État dans la gestion des ressources financières des organisations cultuelles.
5. Rapports d’activités : Les articles 47 et 48 imposent des obligations de rapports d’activités jugées contraires au principe de séparation des Églises et de l’État.
6. Intervention des Religieux Étrangers: L’article 77 est perçu comme une atteinte à la liberté d’expression et une immixtion de l’État dans les affaires religieuses.
7. Distance entre lieux de culte : L’article 79 est critiqué pour son absence de base légale solide et sa rupture d’égalité.
8. Dissolution des associations cultuelles : L’article 86 est en contradiction avec l’article 22 concernant l’autorité compétente pour prononcer la dissolution des OSC.
En conclusion, les pasteurs membres de la Plate-Forme du Conseil des Apôtres de Côte d’Ivoire se disent disponibles pour une concertation visant à enrichir le texte et expriment leur volonté de poursuivre les échanges avec les autorités compétentes. Tout en saluant les efforts du gouvernement pour réguler la vie des associations cultuelles, le CACI appelle à l’élaboration d’un texte spécifique respectant les particularités spirituelles et l’indépendance des organisations religieuses vis-à-vis de l’État.
