Le problème du foncier à toujours été à la base de nombreux conflits en Cote d’Ivoire et aussi une cause non négligeable de la longue crise qu’a traversé la notre pays. C’est dans l’optique de trouver des réponses aux nombreuses préoccupations des consommateurs que lamudi se penche sur la question de savoir comment s’obtient un certificat de propriété foncière.
Historique
En Cote d’Ivoire, avant l’arrivé des colons, les ivoiriens avaient des droits naturels coutumiers sur leurs propriétés. Chacun savait à qui appartenait la terre et cela était respecté. Après l’indépendance, il y a eu un bouleversement complet de l’ordre traditionnellement établi. Ce constat va pousser l’Etat à adopter un code foncier en 1998. Le problème majeur de ce code réside dans son interprétation. Plusieurs personnes s’appuient sur la phrase de l’ancien président de la république Félix-Houphouët Boigny « la terre appartient à celui qui la met en valeur » pour revendiquer des terres et créer des litiges fonciers. En 2016, les problèmes de titres fonciers existent encore. Depuis 2012, l’Etat organise plusieurs ateliers de restitution des travaux d’analyse des problèmes du foncier rural et urbain. Dans cette recherche de solution l’Etat à décidé d’immatriculer 23millions d’hectares sur tout le territoire ivoirien. Tous les tribunaux du pays croulent sous les dossiers fonciers. A l’ouest du pays, les préfectures passent 80% de leurs temps à régler des problèmes fonciers
Eléments à fournir
Il suffit de fournir l’un des documents entre l’arrêté de concession provisoire ( ACP) ou l’acte administratif de vente délivré par l’un des organisme compétent à savoir le BNEDT, l’AGEF ou l’EX-SVI. Il faut également s’acquitter des droits suivants : le prix de cession de terrain, les droits d’établissement du titre foncier et la taxe de consécration foncière qui équivaut à 5% de la valeur du terrain que ce dernier soit nu ou bâti.
Les différentes étapes de l’obtention
Le titre foncier s’établi en trois étapes. Il faut d’abord engager la procédure au vu de certains documents fournis qui fondent votre droit de propriété. Ensuite, les droits du propriétaire vont être inscrits sur une double page du livre foncier, après certaines vérifications .toutefois il est important de savoir que le titre foncier contenu dans le livre foncier est conservé par l’administration. Pour ces nombreux propriétaires qui détiennent seulement une lettre d’attribution ou un simple document d’achat réalisé avec les propriétaires coutumiers, il est impératif de chercher à obtenir d’abord l’arrêté de concession qui permettra de pouvoir introduire une demande de titre foncier.
En définitive, nous avons parcouru toutes les étapes et éléments à fournir pour obtenir un titre foncier d’un terrain qui vous appartient. Si vous êtes dans cette démarche, soyez patient et adressez vous toujours aux personnes indiquées plus haut pour minimiser le risque d’arnaque.
