Le lundi 27 juillet 2015, conformément au préavis de grève n°055/SYNAMIC-CI/SG du 17 juillet 2015 déposé auprès du Ministre Jean Louis BILLON, les Agents du Ministère du Commerce ont entamé une grève de trois jours qui s’est muée en une grève illimitée parce qu’aucune solution n’a été apportée à nos préoccupations. Dans ce contexte de crise sociale que connait notre département ministériel, le SYNAMIC-CI tient à faire les précisions suivantes en vue de faire la lumière sur les évènements qui ont cours au sein dudit Ministère.
I. DE LA LEGALITE DE LA GREVE
Le SYNAMIC-CI a toujours mis au-devant de ses actions l’intérêt supérieur de la Nation. C’est donc ce mobile qui nous a poussés à demander de meilleures conditions de vie et de travail afin de mener à bien nos missions de surveillances des marchés, de contrôle de prix, et de lutter efficacement contre la cherté de la vie pour le bonheur des consommateurs ivoiriens.
Pour ne pas entrer dans une polémique inutile, nous réaffirmons que la grève que mène le SYNAMIC-CI est légale et légitime. Nous rappelons à toute fin utile que cette grève est la suite logique de celle menée du 27 au 30 octobre 2014 et suspendue le 31 octobre 2014.
En effet, au cours des négociations entamées le 30 octobre 2014 avec le Cabinet de Jean Louis BILLON, celui-ci avait pris l’engagement ferme de faire aboutir toutes nos revendications au plus tard le 31 décembre 2014 conformément au Protocole d’Accord signé à cet effet.
Le SYNAMIC-CI est surpris aujourd’hui de constater que le Cabinet du Ministre BILLON ait oublié ce fait et affirme que la grève est illégale. La grève serait devenue illégale après que le Cabinet ait accepté de discuter et signer un Accord avec le SYNAMIC-CI sous l’égide de la Confédération des Syndicats des Fonctionnaires de Côte d’Ivoire (COSYFOCI) ?
Nous n’avons fait que redéposer notre préavis suspendu l’année dernière pour dénoncer le non-respect des engagements pris par le Ministre Jean-Louis BILLON et réclamer le paiement de nos avantages à nous octroyés par le Chef de l’Etat.
La reconduite de notre préavis de grève le 16 juillet 2015 est intervenue après qu’on ait réessayé toutes les étapes requises (ce qui n’était même plus nécessaire pour une grève suspendue) avant d’entrer en grève le 27 juillet 2015.
1ère Etape : Le Service et les Agents engagent une conciliation préalable
Pour rappel, les revendications du SYNAMIC-CI ne datent pas d’aujourd’hui. Dès lors que notre Ministre a pris des engagements dans un Protocole d’Accord et qu’il ne les a pas respectés au 31 décembre 2014, nous étions déjà en droit de rentrer en grève systématiquement le 1er janvier 2015.
Cependant, nous avons accordé plus de six mois au dialogue afin que le Cabinet puisse résoudre nos problèmes mais en vain.
Pis, le Ministre BILLON n’a jamais voulu nous rencontrer malgré plusieurs demandes d’audience (Courriers n°006 /SYNAMIC-CI/SG du 27-01-2015 ; n°020 /SYNAMIC-CI/SG du 19-02-2015 ; n°025 /SYNAMIC-CI/SG du 11-03-2015 ; n°028 /SYNAMIC-CI/SG du 14-04-2015 ; N°031 /SYNAMIC-CI/SG du 24-04-2015 ; n°047 /SYNAMIC-CI/SG du 05-06-2015 ; n°053 /SYNAMIC-CI/SG du 01-07-2015) à lui adressées qui sont restées sans suite.
Mieux, nous avons validé un projet de Profil de Carrière Interne avec notre Cabinet depuis le 10 janvier 2015 qui n’est pas signé par notre Ministre jusqu’à ce jour. Nous ne comprenons pas pourquoi ?
2eme étape : Une conciliation entre les Agents et le Ministre de tutelle en liaison avec celui de la Fonction Publique est entreprise
Après plusieurs tentatives auprès de notre Ministre qui se sont soldées par des échecs, nous avons saisi le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité (courrier N° 051/SYNAMIC-CI/SG du 18 juin 2015) et le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (courrier N°051/SYNAMIC-CI/SG du 18 juin 2015).
Au niveau de la Fonction Publique, nous avons eu une rencontre avec le Sous-Directeur du Contentieux, représentant le MFPRA le 09 juillet 2015. A l’issue de celle-ci, le Représentant du Ministre nous a promis faire un retour fidèle à son mandant (Le Ministre de la Fonction Publique) tout en nous rappelant que leur avis n’était que facultatif et qu’en dernier ressort il appartiendrait au Ministre du Commerce de résoudre nos problèmes.
Après cette saisine du Ministre de la Fonction Publique, nos préoccupations n’ayant pas eu de solutions, nous avons saisi la Primature.
3eme étape : En cas d’échec de la tentative de conciliation, le litige est porté au niveau du Chef du Gouvernement.
En plus des nombreuses saisines de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre à travers la Presse d’une part et par la Centrale Syndicale Union Nationale des Travailleurs de Côte d’Ivoire (UNATRCI) au cours des deux dernières fêtes du Travail (1er mai 2014 et 1er mai 2015), d’autre part, le SYNAMIC-CI a adressé plusieurs correspondances à la Primature (Courriers N°053/SYNAMIC-CI/SG du 12 aout 2014 ; N°069/SYNAMIC-CI/SG du 16 septembre 2014 ; N°029/SYNAMIC-CI/SG du 21 avril 2015 ; N°052/SYNAMIC-CI/SG du 18 juin 2015).
Toutes ces démarches n’ont pu concourir à la résolution de nos problèmes consacrant ainsi l’échec des négociations qui a conduit à la reconduite de notre préavis de la grève suspendue l’année dernière.
4eme étape : en cas d’échec des négociations, la cessation collective et concertée du travail doit être précédée d’un
préavis de grève
Constatant le non-respect des engagements pris par le Ministre du Commerce, le Bureau Exécutif National (BEN) du SYNAMIC-CI a procédé à une grande tournée d’informations, d’analyse de la situation et de recueil d’avis des Agents dans les Directions et Services d’Abidjan et de l’intérieur du pays du 18 juin au 04 juillet 2015.
Il est ressorti de ces différentes rencontres, une cessation collective et concertée du travail conformément à notre préavis de la grève suspendue depuis lors.
Les Agents du Ministère du Commerce pris entre doute et espoir ont instruit le BEN du SYNAMIC-CI à l’effet de reconduire ledit préavis de grève. C’est alors que le SYNAMIC-CI a remis sur la table son préavis de grève le vendredi 16 juillet 2015.
5eme étape : le préavis de grève est déposé simultanément 6 jours avant le déclenchement de la grève au Ministère chargé de la Fonction Publique et au Ministère technique
Comme mentionné dans le préavis de grève : « Le Bureau Exécutif National, conformément aux recommandations de l’Assemblée Générale Ordinaire du samedi 05 avril 2014 à Abidjan et après concertation de toutes ses Sections de base a décidé ce qui suit :
« Déposer le présent préavis de grève auprès du Ministre en charge du Commerce, allant du 16 au 26 juillet 2015 inclus pour réclamer…… »
Le préavis de grève du SYNAMIC-CI a donc duré dix (10) jours afin de donner plus de chance au dialogue.Il convient de rappeler que le dépôt d’un préavis de grève n’empêche pas la tenue de négociations. Mais, durant ces dix (10) jours, aucun appel à la négociation de la part de la tutelle n’a été constaté. Cet état de fait a conduit à la cessation du travail des Agents du Ministère du Commerce le lundi 27 juillet 2015.
Au regard de tout ce qui précède, nous pouvons affirmer que toute la procédure prescrite par la réglementation a été doublement respectée par notre structure syndicale, contrairement à ce que veut faire croire le Cabinet du Ministre Jean Louis BILLON pour justifier le non-respect des engagements pris et le manque de solutions à apporter aux préoccupations des Agents.
Aussi, le SYNAMIC-CI voudrait-il préciser que :
– La conciliation préalable ne saurait en aucun cas s’inscrit dans un délai indéfini pour cause de manœuvres dilatoires du Cabinet afin de retarder et négliger les problèmes des Agents plus de 6 mois après la signature du Protocole ;
– Les responsables du SYNAMIC-CI n’ont jamais refusé une quelconque invitation aux négociations du Ministère du Commerce encore moins du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
– Aucune audience n’a été accordée aux responsables du SYNAMIC-CI par le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget suite à plusieurs demandes d’audience formulées, comme tente de le faire croire le Cabinet du Ministre Billon.
En résumé, le SYNAMIC-CI réaffirme que toute la procédure ci-dessus a été respectée. Par conséquent, la grève des Agents du Ministère du Commerce déclenchée le lundi 27 juillet 2015 est bel et bien légale et légitime.
II. DES POINTS DES REVENDICATIONS
1- Du paiement immédiat des indemnités et avantages spécifiques aux Agents
Pour rappel, la question de l’octroi d’indemnité aux Agents a été transmise au Ministre du Commerce par le SYNAMIC-CI depuis le 08 mai 2013.
Ainsi, suite à la grève du 27 au 30 octobre 2014, le Cabinet du Ministre BILLON a signé un Procès-verbal et un Protocole d’Accord dans lesquels le Ministre JEAN LOUIS BILLON a pris des engagements fermes à l’effet de faire aboutir toutes nos revendications contenues dans notre préavis de grève au plus tard le 31 décembre 2014.
Malheureusement, neuf mois après, nous avons constaté que le Ministre BILLON n’a pas respecté ses propres engagements et refuse toute demande d’audience formulée par le SYNAMIC-CI. C’est pourquoi, nous avons remis sur la table notre préavis de grève suspendue l’année dernière.
En effet, depuis le Conseil des Ministres restreint du 28 juillet 2014, le Président de la République a donné son accord pour l’octroi de moyens conséquents aux Agents du Ministère du Commerce afin de mener à bien leurs missions de surveillance des marchés, de contrôle des prix, et de lutte contre la cherté de la vie selon notre le Ministre BILLON.
Pour joindre donc l’acte à la parole, l’Etat de Côte d’Ivoire a concédé ces avantages à notre Administration à travers une ligne budgétaire dans la Loi de Finances portant Budget de l’Etat au titre de l’année 2015 adoptée par l’Assemblée Nationale en décembre 2014. (cf. budget de l’Etat au titre de l’année 2015)
Tout en remerciant Son Excellence Monsieur le Président de la République pour avoir donné ces moyens, nous observons cette grève ,d’une part, pour réclamer le paiement des dits avantages contenus dans cette ligne budgétaire, et d’autre part, pour demander le respect des engagements pris par le Ministre Jean Louis BILLON quant à l’application du Procès-verbal et du Protocole d’Accord qu’il a signés l’année dernière.
2- Du prétendu détournement de 18 milliards de francs CFA
Le SYNAMIC-CI n’a jamais accusé quiconque de détournement d’’argent. Cependant, si le Cabinet du Ministre BILLON estime qu’il y a eu détournement de 18 milliards ce serait tant mieux pour l’information qu’il nous donne. Cependant, le SYNAMIC-CI se féliciterait du lancement d’un Audit par l’Inspection Générale d’Etat afin de clarifier la situation.
Par contre, le SYNAMIC-CI a plutôt et continue de réclamer le paiement sans délai de la ligne budgétaire qui octroie plus de 18 milliards pour la Gestion du Personnel du Ministère du Commerce.
En effet, la procédure d’élaboration du budget de l’Etat est tellement rigoureuse, rigide et sélective qu’on ne peut pas se tromper aussi facilement sur une ligne budgétaire qui était de 2 milliards et qui est passée à plus de 18 milliards sans une raison valable?
Qui a donc commis cette ‘’erreur’’ dont parle le Cabinet du Ministre BILLON ? Et pourquoi depuis plus de huit mois cette erreur n’a pas été rectifiée par une autre Loi de finances rectificative ?
Alors qu’un budget passe au Gouvernement d’abord avant d’être adopté par l’Assemblée Nationale pour devenir une Loi de finances enfin de compte. Un budget s’équilibre en recettes et en dépenses.
La réunion organisée le 16 juillet 2015 qui avait un autre but recherché par le Ministre BILLON a été une simple et pure coïncidence avec la remise sur la table de notre préavis de la grève suspendue le 31 octobre 2014, parce que neuf mois plus tard, notre Ministre n’a pas pu respecter ses propres engagements.
En tout état de cause, le Cabinet a eu neuf mois et aussi au moins dix jours après le dépôt du préavis pour trouver des solutions à nos revendications et éviter cet arrêt de travail.
Qu’est ce qui a empêché donc le Cabinet du Ministre BILLON à trouver des solutions actuellement plutôt que de s’éterniser dans un bras de fer tout en procédant aux menaces, aux intimidations, aux emprisonnements et à des abus de pouvoir qui consistent à réquisitionner les Agents de façon illégale?
3- De la signature du Profil de Carrière Interne
Cette question relève exclusivement de la compétence de notre Ministre de tutelle. Pour rappel, à sa demande, son Cabinet et toutes les Structures Syndicales de notre Ministère, sous le regard bienveillant d’un Expert de la Fonction Publique, ont élaboré puis validé de façon consensuelle un projet de Profil de Carrière Interne depuis le 10 janvier 2015 et remis au Ministre BILLON pour signature.
Nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi ce document n’est pas encore signé à ce jour si ce n’est de nous laisser entrer en grève et actionner par la suite son rouleau compresseur?
La mise en place d’un tel Profil de Carrière Interne dans notre Ministère participerait à la promotion des Agents et qui créerait une émulation entre ces Agents. Nous demandons la signature de ce document par le Ministre du Commerce qui n’a pas encore respecté son engagement quant à la signature dudit document.
4- Des Agents en instance d’affectation
A ce niveau nous dénonçons l’utilisation irrationnelle des Agents du Ministère du Commerce par notre Cabinet, qui par abus de pouvoir continue de créer des frustrations, des discriminations et des injustices dans la gestion de la carrière des dits Agents.
Pour rappel, nous avons toujours déploré cette situation au cours des trois grèves menées en trois ans (2013,2014 et 2015) sous le Ministre BILLON et son Cabinet parce qu’ils gèrent notre Administration Publique comme une Entreprise Privée selon certaines humeurs et des intérêts égoïstes et égocentriques.
En effet, treize Agents sont mis à la disposition de la Direction des Ressources Humaines (DRH) dont la Directrice actuelle ne fait que de cette pratique son programme de travail depuis son arrivée.
Cela fait plusieurs mois que des Agents se retrouvent dans une situation sans poste. Il s’agit entre autres, d’un ancien Directeur Général, d’anciens Directeurs Régionaux, d’Agents de conception, d’Agents d’application et d’Agents d’exécution.
Au Ministère du Commerce, il suffit qu’un Agent soit accusé impunément sans preuve par un opérateur véreux, que le Cabinet du Ministre BILLON plutôt que de protéger cet Agent conformément au Statut Général de la Fonction Publique, le livre à la vindicte populaire par des sanctions inutiles qui consistent à le mettre à la disposition de la DRH.
Là encore, cette règle n’est pas appliquée à tous les Agents car nous avons des cas similaires d’accusations par des opérateurs contre des Agents voire même de Directeur Général encore en fonction sans jamais subir de telle sanction de la part du Cabinet du Ministre. Ce qui crée une discrimination et une injustice dans la gestion du personnel de notre Ministère.
5- D’une procédure disciplinaire contre des Agents
Il a fallu qu’un opérateur véreux jette l’opprobre sur une équipe de contrôle pour que le Cabinet du Ministre BILLON traduise ces Agents en Conseil de Discipline de la Fonction Publique sans un minimum de preuves des allégations portées contre eux. Cependant, dans la précipitation, le Cabinet a infligé déjà une sanction injustifiée en interne à l’encontre desdits agents.
Pourquoi les traduire par la suite en Conseil de discipline de la Fonction Publique ? Peut-on sanctionner doublement un Agent dans l’exercice de ses fonctions pour une même faute si elle était avérée ?
Soit c’est le Conseil de discipline qui sanctionne l’Agent selon le degré prévu par les textes si la faute est avérée, soit c’est sa hiérarchie directe qui le fait en interne selon la gravité de la faute commise.
Mais, dans ce cas précis, le Cabinet du Ministre BILLON a non seulement relevé injustement ces Agents de leurs fonctions en les mettant à la disposition de la DRH du Ministère du Commerce sans une nouvelle affectation (1ère sanction).
Et par la suite, ce même Cabinet a traduit ces mêmes Agents pour les mêmes accusations en Conseil de Discipline de la Fonction Publique pour attendre une éventuelle sanction de la part de cette Structure (ce qui serait une 2ème sanction si s’en était le cas pour le même motif), dommage !
Nous dénonçons cette manière cavalière de vouloir coûte que coûte briser la carrière des Fonctionnaires sans que le plaignant ne produise un minimum de preuves.
Nous attendons toujours les conclusions du Conseil de Discipline de la Fonction Publique qui doivent rester transparentes, justes, équitables et sans parti pris.
6- De l’amélioration des conditions de travail
La question étant extensible à souhait, notre Cabinet a lui-même reconnu que beaucoup reste à faire. Toutefois, le SYNAMIC-CI voudrait inviter tout observateur à mener ses propres investigations afin de s’imprégner des vraies réalités que vivent les Agents du Ministère du Commerce dans leur ensemble en ce qui concerne les conditions de travail.
Au niveau de nos conditions de vie, dans l’attente urgente de l’effectivité des avantages spécifiques que nous réclamons, l’amélioration des conditions de vie passe aussi par la répartition équitable des recettes de service et ristournes obtenues suite aux nombreux sacrifices consentis par les Agents dans l’exercice de leurs missions.
Par conséquent, les Agents du Ministère du Commerce attendent toujours le reversement de leur quote-part des ristournes issues des activités de WEBB FONTAINE qui s’élèvent à hauteur de 1,250 milliards et mises à la disposition des Ministères du Commerce et du Budget depuis le 31 mai 2015 conformément aux différents modes de répartition de recettes de service.
En conclusion, le SYNAMIC-CI voudrait :
– remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République pour sa magnanimité en donnant des moyens conséquents aux Agents du Ministère du Commerce afin de lutter efficacement contre la cherté de la vie, et appeler son aimable attention pour son implication dans la recherche de solutions durables à nos préoccupations notamment le paiement de nos indemnités et avantages spécifiques qui ne nous sont pas reversés jusqu’à ce jour ;
– appeler l’attention du Ministre JEAN-LOUIS BILLON au respect des engagements qu’il a pris depuis le 31 octobre 2014 pour l’amélioration de nos conditions de vie et de travail par le dialogue;
– réclamer la rétrocession de la quote-part des Agents issue de la ristourne de 1,250 milliards de WEBB FONTAINE depuis la fin du mois de mai 2015 ;
– demander le reversement intégral de la quote-part (plus de 45 millions de FCFA au titre des années 2014 et 2015) de la Mutuelle des Agents du Ministère du Commerce (MAMCOM) ;
– réaffirmer sa disponibilité au dialogue social pour la recherche de solutions durables aux problèmes des Agents ;
– condamner les arrestations arbitraires d’Agents, les menaces, les intimidations, et les abus de pouvoir par la prise d’actes de réquisition illégaux de la part du Ministre BILLON et son Cabinet depuis le début de la grève comme mode de règlement des problèmes posés ;
– appeler tous les Agents du Ministère du Commerce au calme, à la sérénité et à la mobilisation ;
– préciser que les points de revendications cités plus haut n’ont pas encore eu de satisfaction, par conséquent le mot d’ordre de grève est maintenu.
La lutte continue !
Fait à Abidjan, le 03 septembre 2015
