Dans un entretien au Parisien, vendredi 12 octobre 2007, le vice-président du tribunal de Paris dénonce la volonté du président de dépénaliser le droit des affaires.
Le groupe de travail installé par la garde des sceaux, jeudi 4 octobre 2007, doit rendre, fin janvier 2008, un rapport consacré à la dépénalisation du droit des affaires. Lors de sa mise en place, Rachida Dati a dénoncé "un risque pénal excessif qui entrave l'activité économique", dans des termes identiques à ceux employés par Nicolas Sarkozy.

Le juge Philippe Courroye a signé jeudi une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de 42 personnes, dont l’ex-ministre Charles Pasqua et Jean-Christophe Mitterrand, le fils de l’ancien président socialiste, dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola. Le juge a également ordonné le renvoi de l’ancien conseiller du président Mitterrand à l’Elysée Jacques Attali, du romancier à succès Paul-Loup Sulitzer, de l’ex-préfet du Var Jean- Charles Marchiani, du député UMP et ex-magistrat Georges Fenech et de l’ancien conseiller diplomatique de M. Pasqua, Bernard Guillet.
Charles Pasqua véritable parrain politique de Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi dans l'une des enquêtes françaises sur les malversations présumées autour du programme "pétrole contre nourriture" en Irak. C'est l'ancien ministre de l'Intérieur lui-même qui a annoncé jeudi cette mise en examen, tout en faisant part de son intention de contester les poursuites. Une dizaine de personnes, dont des diplomates, sont déjà poursuivies dans ce dossier.









