Justice

Justice aux oubliettes à Karachi

Karachi - PakistanLes eaux troubles de Karachi viennent d'accueillir une curieuse habitude française. Pourquoi Karachi ? Parce que le 8 mai 2002, peu après la réélection de Jacques Chirac à l'Élysée, un attentat faisait 14 morts français, tous employés par la Direction des constructions navales. Les victimes travaillaient à la maintenance de sous-marins vendus pour 950 millions de dollars au Pakistan.Très rapidement, les soupçons se portèrent sur al-Qaida mais....

Les cadeaux empoisonnés de Dati

Justice en colèreA peine nommée, la nouvelle garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, a déjà trouvé querelle auprès de la magistrature.
Une querelle dont elle se serait evidemment bien passée.
Le procureur général de Riom (Puy-de-dôme) va être déplacé contre son grè à la Cour de cassation. Aucun motif disciplinaire n’a été déclaré. C’est sur la seule volonté du ministère que cette mutation aura lieu, d’après le décret publié mercredi au Journal officiel.

Dix mois requis contre Laurent Namy (UMP)

Dix mois de prison avec sursis requis contre le président du conseil général de la Meuse, Laurent Namy (UMP), c'est ce que le procureur de la République de Bar-le-Duc a exigé au terme d’une journée d’audience très technique.
Les faits qui lui étaient reprochés et pour lesquels il est poursuivi sont qualifiés de faux et usage de faux, atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts.
La justice lui reproche, notamment, des irrégularités dans la passation des marchés publics pour des études ou travaux entre 1993 et 2003. Le tribunal rendra sa décision le 15 septembre prochain.

Hadopi et juges: l'impossible application

Loi HadopiLaurent Bédouet, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats, estime que le Conseil constitutionnel a censuré 90% de l'esprit du projet de loi Création et Internet et qu'il est désormais inapplicable.
Néanmoins, bornée, Christine Albanel n'en démord pas : la loi Hadopi, dont le cœur a été censuré mercredi par le Conseil constitutionnel, sera mise en place. La ministre a annoncé son intention de « compléter la loi » pour la rendre applicable malgré la censure du Conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel a notamment estimé qu'une privation éventuelle d'accès à Internet ne pouvait être décidée que par un juge de l'ordre judiciaire.

Plainte contre Tapie

Bernard Tapie15 Mai 1995, Bernard Tapie a été condamné a deux ans de prison dont un an ferme pour l'affaire de corruption OM/VALENCIENNES (Photo)

Nouvel épisode dans la guerre des nerfs qui oppose le Club Méditerranée à Bernard Tapie, un des soutiens de Sarkozy.
Tapie se pose en repreneur potentiel de cette entreprise qu’il juge "mal gérée". Ce qui peut preter évidemment à sourire quand on regarde le passé de Tapie.


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