Au risque de provoquer un tollé, l’exécutif s’est opposé vendredi à la création d’une commission d’enquête parlementaire réclamée par l’opposition sur les sondages de l'Elysée.
La commission "n’entre pas dans le cadre défini par la Constitution", a déclaré la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, en invoquant le principe de séparation des pouvoirs. Selon la Constitution, seuls le gouvernement et le Premier ministre sont responsables devant l’Assemblée nationale.
Le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, avait aussi évoqué « un problème de fond », jugeant que la commission "ne s’inscrirait pas dans le cadre prévu par la constitution"
Dans une lettre envoyée au président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, expliquant son avis défavorable, la garde des Sceaux s’est appuyée sur deux articles de la Constitution (51-2 et 24) édictant qu’une commission d’enquête parlementaire ne peut intervenir que pour « évaluer les politiques publiques » et « pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation » du gouvernement.
En clair, en vertu de la séparation des pouvoirs, Mme Alliot-Marie exclut la possibilité d’un contrôle parlementaire sur la présidence de la République, un tel contrôle étant, selon son argumentaire, inconstitutionnel.
À la suite de la polémique estivale sur le prix de sondages commandités par l’Élysée, l’audition à l’Assemblée de M. Frémont avait révélé que le spécialiste des sondages Pierre Giacometti bénéficiait -avec sa société selon lui- d’un contrat de 43.500 euros mensuels avec l’Élysée et le politologue Patrick Buisson d’un contrat de 10.000 euros par mois.
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