La Direction générale des Impôts a organisé son traditionnel séminaire bilan du 1er trimestre 2019 le jeudi 11 avril 2019 à l’hôtel Radisson Blu d’Abidjan.
A cette rencontre consacrée à l’analyse fine des résultats des trois premiers mois de l’année 2019 et aux perspectives pour le second trimestre, Monsieur OUATTARA Sié Abou, Directeur général des Impôts, a annoncé que les recettes brutes recouvrées au premier trimestres 2019, s’élèvent à environ 500 milliards.
A cet égard, il convient de préciser que les analyses des résultats à l’occasion des séminaires-bilans sont basées sur des objectifs internes de recettes brutes que la DGI fixe à chacun de ses services de recouvrement. Pour l’année 2019, les objectifs répartis aux services se chiffrent à 2 513,4 milliards, dont 511,8 milliards au titre du premier trimestre.
La fixation de ces objectifs est matérialisée par des contrats d’objectifs et de performance que le Directeur général signés avec les différents directeurs en début d’année et ce, à l’occasion du séminaire-bilan annuel. Cette pratique s’inscrit dans le cadre de la recherche permanente de la performance.
Ces objectifs de recettes brutes qui sont internes à la DGI, faut-il le préciser, sont différents de ceux retracés dans le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE), qui ne prennent pas en compte les recettes affectées au remboursement de crédits de TVA et aux collectivités décentralisées.
Or, la DGI est engagée vis-à-vis du Gouvernement à atteindre chaque année, l’objectif de recettes inscrit dans le TOFE, conformément aux objectifs du Programme Economique et Financier conclu avec les partenaires au développement, notamment le FMI.
Ces objectifs sont clairement portés à la connaissance des structures concernées et des médias, à la suite des missions d’évaluation du FMI. En ce qui concerne la DGI, l’objectif inscrit dans le TOFE élaboré en octobre 2018 s’élève à 2 286,7 milliards au titre de l’année 2019, dont 446,1 milliards pour le premier trimestre 2019.
Ce montant a été revu à la baisse à l’occasion de la mission d’évaluation du FMI qui s’est déroulée du 14 au 27 mars 2019, afin de tenir compte des changements d’hypothèses, de l’impact des réaménagements de l’annexe fiscale 2019 et des contraintes du programme économique et financier. Il s’agit pour l’essentiel de la réduction de deux à un seul, du nombre d’enlèvement de pétrole brut en 2019, de l’AIRSI au cordon douanier dont le recouvrement est assuré et comptabilisé par la douane, ainsi que la révision des prévisions de croissance de l’économie mondiale établies par le FMI.
Ainsi, l’objectif de recettes de la DGI inscrit dans le TOFE et servant à évaluer le Programme Economique Financier s’établit désormais à 2 265,5 milliards, dont 436,4 milliards pour le premier trimestre 2019.
Les réalisations de la DGI retracées dans le TOFE du premier trimestre 2019 se chiffrent à 436,5 milliards, soit un écart positif de 100 millions par rapport à l’objectif de la période, avec un taux de réalisation de 100 %.
En définitive, les réalisations communiquées par le Directeur général des Impôts, montrent aisément que la DGI a atteint l’objectif de recettes fixé par le gouvernement, c’est-à-dire celui retenu dans le cadre du Programme Economique et Financier (PEF) conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Pour le reste de l’année 2019, le Directeur général des Impôts a exhorté l’ensemble des services à redoubler d’ardeur au travail et poursuivre les efforts de rationalisation des méthodes, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, et de recouvrement des arriérés d’impôts, à l’effet d’atteindre l’objectif de recettes de chaque trimestre et de l’année assigné à la DGI.
SERCOM
