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Sous l’égide du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) , le secrétariat permanent… organise un atelier technique sur la mise en place d’un identifiant unique des parcelles foncières foncières en Côte d’Ivoire depuis le 4 février dernier.
Le troisième jour de cet atelier de réflexion a donné lieu à la restitution des travaux des différentes commissions en présence du Directeur de cabinet du MCLU, Monsieur Firmin Djigbenou, représentant du Ministre Bruno Nabagné Koné.
Après s’être réjouit de la qualité des travaux transmis, le directeur de cabinet a rappelé que « la tenue de ce présent atelier, vise à la sécurisation foncière qui s’érige en objectif central des stratégies urbaines ». Un processus qui devrait aboutir à l’élimination des risques de juxtaposition des titres de propriétés sur les parcelles foncières en Côte d’Ivoire.
Notons par ailleurs que les travaux des participants à cet atelier ont permis de :
– définir les spécifications techniques et structurelles de l’identifiant unique
-Mettre en place un cadre réglementaire pour l’application de l’identifiant unique
– Proposer des mécanismes de vulgarisation et d’approbation de cet identifiant unique
– Définir les actions pour son opérationnalisation.
Le représentant du Ministre a tenu à rassurer l’ensemble des séminaristes sur le fait que les différentes actions prioritaires soulignées feront l’objet d’un suivi rigoureux.
Nous,
Participants à l’atelier technique sur la mise place d’un identifiant unique des parcelles, sollicités pour contribuer aux travaux techniques à l’initiative du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et réunis en groupe de travail, du 04 au 06 février 2019 à N’ SA HOTEL à GRAND BASSAM (Côte d’Ivoire).
Prenant note des résultats relatifs aux études et réflexions déjà menées sur le besoin pour la Côte d’Ivoire de disposer d’un identifiant unique des parcelles foncières, à savoir les activités et projets suivants :
- Le Rapport du Conseil National de Sécurité – Groupe de Travail Reforme RSS n°81« Créer un système intégré d’informations domaniales et foncières accessible à tous les ministères concernés », Grand-Bassam, 10-11 août 2015, Côte d’Ivoire ;
- Le projet d’immatriculation des réserves foncièr esinitié par le Service de Recherche du Foncier pour les Grands Projets de l’Etat (SERFGPE) du MCLU;
- Le rapport de l’atelier technique sur la mise en place d’un référentiel géodésique unique national en Côte d’Ivoire,Grand Bassam du 02 au 05 mai 2018.
Prenant note en outre de l’étude du schéma directeur de la simplification et de la transformation digitale restituée en juillet 2018qui préconise dans ses conclusions la nécessité de disposer d’un référentiel géodésique unique ainsi qu’un identifiant unique des parcelles foncières pour faire face aux ambitions de modernisation de la chaine foncière sur les cinq (05) prochaines années.
Considérant que l’harmonisation des systèmes d’identification parcellaire est indispensable pour une gestion transparente et rationnelle du foncier.
Considérant qu’en l’absence d’un cadre réglementaire harmonisé pour l’identification et la désignation des parcelles, celles-ci sont actuellement identifiées par diverses appellations : numéro de l’ACD, numéro du lot, numéro de l’îlot, numéro du titre foncier, numéro du contrat de bail emphytéotique, numéro du permis d’habiter, numéro du permis de construire, etc…
Considérant que cette situation engendre une juxtaposition des différents systèmes d’identification parcellaire et aboutit à une information foncière très peu maîtrisable.
Considérant que cette multiplicité d’identifiants complexifie les interactions intra et inter-administrations et entrave ainsi la transparence dans l’accès à l’information.
Convaincus de la légitimité d’harmonisation des différents systèmes utilisés afin de contribuer à la sécurisation foncière qui constitue un objectif central des stratégies urbaines des autorités nationales et des partenaires techniques au développement, il s’avère impératif de sécuriser le foncier en Côte d’Ivoire par l’institution et l’adoption d’un identifiant unique national des parcelles foncières.
Proposons d’instituer et d’adopter pour l’identification et la désignation de toute parcelle, quel que soit son statut juridique, les normes suivantes :
L’identifiant unique désigné Identifiant Unique des Parcelles Foncières (IUPF) est un numéro alphanumérique incluant des lettres alphabétiques ainsi que des chiffres.
Il comporte 20 caractères et est subdivisé en (4) parties, agencé comme suite :
- La première partie renseigne le code Pays (CIV), Codification de la Côte d’Ivoire selon les normes et standards internationaux (espace UEMOA)
- La deuxième partie renseigne sur la circonscription foncière d’où est issue la parcelle
- La troisième partie est un numéro séquentiel à 10 chiffres commençant à 1000000000”attribué à la parcelle individuelle.
- La quatrième partie renseigne sur le code –destination qui correspond au domaine d’affectation de la parcelle (ex parcelle forestière, parcelle militaire, etc…)
