Pourquoi sortir de l’apatridie

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Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».
Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État.Il y aurait plus de 12 millions d’apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Il existe deux types d’apatrides :
-Les Apatrides réfugiés :Ce sont les personnes victimes de persécution qui ont droit à la protection internationale prévue par la convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugiés. Ceux – là pourraient sortir de l’apatridie en demandant la naturalisation de l’état qui leur aurait accordé la protection.
-Les apatrides non persécutés :Dans le but d’essayer de résoudre le problème de protection que rencontrent les apatrides, notamment ceux qui ne sont pas réfugiés, la communauté internationale a adopté la convention de 1954, relative au statut d’Apatride. Ce traité vise à réglementer le statut des apatrides et à leur garantir la jouissance la plus étendue possible de leurs droits de l’homme.
En janvier 2011, seulement 65 états reconnaissaient la convention de 1954. Mais lors de la conférence ministérielle organisée par le HCR en décembre de la même année, 23 autres états se sont engagés et de plus en plus d’états reconnaissent cette convention comme une composante centrale du régime international permettant de renforcer la protection des droits des apatrides. C’est dans cette dynamique que la HCR essaye de promouvoir la reconnaissance des apatrides et de renforcer leur protection.
Les Principales causes de l’apatridie sont :
– La 2ème guerre mondiale : Explosion de l’URSS, éclatement de la Yougoslavie
-La dissolution des états causée par le changement des frontières
-Le fait de séjourner longtemps loin de son pays ;
-Le fait de naître dans un pays où les déclarations des naissances ne sont pas automatiques
-Le statut des femmes dans les pays où la famille est patriarcale ( la femme ne pouvant pas donner sa nationalité à son enfant).
-Cas de dissolution de la nationalité de certains ressortissants par un régime totalitaire
Le certificat de naissance permet d’établit l’identité, le lien biologique, le pays où on est né et ainsi, prévoit l’apatridie ; d’où l’importance d’avoir ce premier document; mais le non enregistrement des naissances n’est pas la seule cause de l’apatridie.
En Europe, il existe encore des naissances non enregistrées par manque de documents d’identité des parents (le cas des Roms). Ex. La destruction de documents d’archives dans l’ex URSS.
Les pays ont la possibilité de prévenir l’apatridie. En principe, dans leur législation, certains pays (l’Espagne, la France, le Portugal, l’Irlande, l’Angleterre etc.) donnent la nationalité aux enfants apatrides nés dans leurs pays. D’autres la donnent sous condition ex : justifier de 5 années de résidence dans le pays

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