Abidjan, le jeudi 20 septembre 2017, le Directeur Générale de l’ARTCI M. Bilé DIEMELEOU a animé une conférence de presse portant sur la seconde phase de l’identification des Abonnés Mobiles.
L’identification des abonnés des services de télécommunications consiste en la collecte, au traitement, à l’enregistrement et au stockage des informations des souscripteurs aux services d’un opérateur ou d’un fournisseur de services de télécommunications/TIC.
En effet, la Phase 1 réalisée en 2012 avait pour objectif immédiat de mettre fin à l’anonymat des usagers des services de Télécommunications/TIC et des utilisateurs des cybercafés. Dans un contexte de sortie de crise, les dispositions réglementaires régissant cette opération étaient moins contraignantes, en particulier, en ce qui concerne les pièces requises pour l’identification. Ainsi, plusieurs pièces ne permettant pas forcément d’identifier de manière fiable et univoque un individu ont dû être admises, notamment les cartes d’étudiant, les cartes scolaires, les cartes professionnelles, les extraits de naissance et tout autre document comportant une photo.
Cependant, sa mise en œuvre a révélé des insuffisances dans le processus d’identification et de commercialisation des cartes SIM.
Afin de corriger les insuffisances constatées, une seconde phase d’identification des abonnés a été initiée par le Ministère de la Communication de l’Économie Numérique et de la Poste à travers l’adoption du décret N°2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés.
Pour M Bilé D. Dg de l’ARTCI : « Cette phase II apparaît alors comme une phase d’identification complémentaire à la phase I pour une actualisation des différentes bases d’informations des abonnés aux services de Télécommunications/TIC des opérateurs et fournisseurs de services. Cette opération concerne tous les abonnés aux services TIC, qu’ils soient anciens ou nouveaux»
Depuis le 20 juillet 2017, date de publication du décret N°2017-193 du 22 mars 2017 au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, les opérateurs et les fournisseurs de services de télécommunications/TIC sont tenus d’identifier, conformément à ce décret, toute personne désirant souscrire à leurs services.
Toutes les personnes physiques ou morales disposent d’un délai de six (6) mois à compter du 12 septembre 2017 pour actualiser leur identification.
« Il y a aujourd’hui vingt-neuf millions (29 000 000) d’abonnés aux services TIC en Côte d’Ivoire, c’est plus que la population, c’est plus que 100% de taux de pénétration. Cela nous met en très forte responsabilité pour poursuivre le développement de l’économie numérique en Côte d’Ivoire. Mais cela ne saurait se faire s’il n’y a pas de confiance au niveau des acteurs, des utilisateurs, etc. Et cette opération va contribuer justement à créer ce sentiment de confiance entre tous les acteurs » Bruno KONE, Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste
Les Pièces exigées sont les suivantes :
Pour les Personnes physiques:
Pour les nationaux
– la carte nationale d’identité ;
– le permis de conduire national biométrique ;
– le passeport biométrique ;
– l’attestation d’identité biométrique ;
– toute pièce d’identité biométrique établie par l’Office National d’Identification (ONI).
Pour les non nationaux
– le passeport biométrique ;
– la carte nationale d’identité biométrique établie par un État membre de la CEDEAO ;
– toute pièce d’identité biométrique établie par l’ONI.
Pour les Personnes morales
– la pièce d’identité du représentant légal ou de la personne physique dûment mandatée ;
– une copie du registre de commerce et du crédit mobilier ou du récépissé de déclaration.
