Le Ministre des Infrastructures Economiques et le Ministre des Transportsportent à la connaissance des opérateurs économiques, des transporteurs et desconducteurs des véhicules lourds de transports de marchandises utilisant leréseau routier que, le nouveau chronogramme de l’application intégrale duRèglement 14 de l’UEMOA rentre dans sa phase active selon le chronogrammesuivant:
06 Avril 2017 : Application intégrale du Règlement 14 avec délestage,pour le trafic international , dans les Ports d’Abidjan et de SanPedro, dans les autres plateformes et sur tous les corridors
Équipement en pèse essieux fixes ou mobiles des plateformesgénérant plus de 200 000 tonnes de fret par an, sur les corridors etapplication intégrale du Règlement 14 (tolérance 5 % marge erreurde pesée) sous peine d’une amende de 50 millions de FCFA pourles plateformes non équipées en pèse-essieux et en matériel pour lavérification du respect des normes de gabarit.
Amende de 60 000FCFA/tonne excédentaire pour le traficinternational.
Les plateformes devront délivrer un certificat de conformité à tousles camions sortant sous peine d’une amende de 200 000FCFA parcamion ;
Les camions non munis de certificat de conformité seront refoulés àleur lieu de chargement et sanctionnés conformément aux amendesprévues par le Règlement 14;
Une amende de 100 000 FCFA pour le non-respect de la hauteur degabarit fixée à 4.5 mètres ;
Une amende de 100 000 FCFA pour le refus de se faire peser.
A partir du 01 juillet 2017 : Application intégrale du Règlement 14avec délestage pour le trafic national , dans les Ports d’Abidjan et deSan Pedro, dans les autres plateformes et sur tous les corridors
Équipement en pèse essieux fixes ou mobiles des plateformesgénérant plus de 200 000 tonnes de fret par an, sur les corridors etapplication intégrale du Règlement 14 (tolérance 5 % marge erreurde pesée) sous peine d’une amende de 50 millions de FCFA pourles plateformes non équipées en pèse-essieux et en matériel pour lavérification du respect des normes de gabarit.
Une amende de 20 000FCFA/tonne excédentaire pour le traficnational.
Les plateformes devront délivrer un certificat de conformité à tousles camions sortant sous peine d’une amende de 200 000FCFA parcamion;
Les camions non munis de certificat de conformité seront refoulés àleur lieu de chargement et sanctionnés conformément aux amendesprévues par le Règlement 14;
Une amende de 100 000 FCFA pour le non-respect de la hauteur degabarit fixée à 4.5 mètres ;
Une amende de 100 000 FCFA pour le refus de se faire peser.Le ministre des Infrastructures Economiques et le Ministre des Transports comptent sur lesens civique élevé de tous en vue de permettre à nos routes d’atteindre la durée de vie pourlaquelle elles ont été construites.
Pour plus de renseignement, adresser vous au FER au 20 31 13 05.Notre ambition, votre confort routier
