L’affaire qui oppose les DDC, SOPHIA, Azuréenne et les souscripteurs civils de la FENACCI au Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) relativement aux terrains nus des ex-FDS de Côte d’ivoire, a atteint un nouveau virage, à travers la saisie d’attribution de créances à laquelle, le collectif a procédé le mercredi 19 septembre 2023, entre les mains de Me DIAHORE-TOHOURI Angéline, Notaire à Abidjan.
Dans optique de trouver gain de cause entre les deux parties , le collectif était face à la Presse, le jeudi 30 novembre 2023, à la Maison de la Presse d’Abidjan/Plateau, afin d’informer l’opinion nationale et internationale de cette affaire qui porte d’énormes préjudices aux populations concernées.
En partenariat avec la société civile immobilière AZUREENNE de PROMOTION, la SOPHIA 5s, avait entrepris Un projet immobilier de cession de terrains nus, au profit des ex-FDS, dans les localités d’Anyama-Adjamé et d’Ebimpé.
Ce projet n’ayant pas pu aboutir à cause de la crise post-électorale de 2010-2011, et pour régler à l’amiable le conflit qui en est résulté, la SOPHIA et AZUREENNE de PROMOTION ont consenti que les Arrêtés de Concession Définitive sur les terrains soient {d’une superficie de 1 260 ha) au nom du FPM à la demande de l’Etat de Côte d’Ivoire, aux fins de faciliter la commercialisation.
Le FPM a été chargé de la mise en œuvre du processus de commercialisation de ces terrains, pour désintéresser toutes les parties. Le 02 février 2015, les parties ont convenu d’une grille de répartition des premières ventes au profit des ex-FDS, du FPM et de SOPHIA, celle-ci devant percevoir la somme de 5.000.000.000F. Cependant, après la cession de 267 ha à la CNPS, pour un coût global de 20 692 500 000 F, le FPM s’est contentée de verser la somme de 11.000.000.000F aux ex-FDS, à l’exclusion de de certaines parties qui n’ont rien perçu, notamment, SOPHIA et Azuréenne.
Ceux-ci ont alors saisi le Tribunal d’ Abidjan qui a condamné le FPM à leur payer la somme de 5.000.000.000F au titre de sa quote-part sur la somme de 20 692 500 000 F, par jugement N°587 du 20 juin 2019.
En exécution de cette décision, il a été procédé à une saisie des comptes bancaires du FPM. Cependant, grâce à la médiation du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice représenté par son Directeur de Cabinet, il a été procédé à la mainlevée amiable de cette saisie après que 02 accords aient été
Comme Conclusion, Un procès-verbal a été établi le 12 juillet 2019. Ce procès-verbal prévoit :
La rétrocession des terrains non vendus à ia SOPHIA, La mise en place d’un comité restreint, chargé de déterminer les modalités pratiques et financières de cette rétrocession et au demeurant, de la clé de répartition du produit de la vente. A cet effet, Le comité est composé de la SOPHIA, du FPM et du Ministère de la Défense.
Un protocole transactionnel du 07 Janvier 2021, signé entre SOPHIA, AZUREENNE DE PROMOTION et le FPM, qui s’est engagé à :
Informer lesdites sociétés immobilières et à solliciter leur accord en cas de vente des terrains restant à vendre, Payer prioritairement à la SOPHIA la somme de 5.000.000.000F qu’il reste lui devoir, Procéder à la répartition du produit de la vente à raison de 1/3 pour le FPM, 1/3 pour les DDC et 1/3 pour les promoteurs.
Mais contre toute attente, malgré ces dispositions rassurantes de toutes les parties, le FPM a de nouveau violé les protocoles régissant ces rapports avec les autres parties prenantes :
Ainsi, les 22 juin et 03 août 2023, le FPM a procédé à des ventes de terrains pour un coût global de 6.000.000.000F. sans au préalable informer SOPHIA et Azuréenne.
Le FPM n’a daigné associer les promoteurs auxdites transactions.
Le FPM garde par devers lui depuis 8 mois la faramineuse somme de 6 000 000 000 FCFA issu de ia vente de 50 ha et ne donne aucun signe pour son partage aux parties prenantes.
“ Le FPM a retiré Monsieur TOURE Ahmed Bouah, seul représentant des autres parties prenantes au comité restreint qui valide la clé de répartition des produits de la vente avant tout paiement’’.
Le FPM se propose d’appliquer un autre plan de règlement autre que ceux des protocoles du 02 février 2015 et 07 janvier 2021.
Le FPM se propose de diviser pour mieux régner en priorisant le paiement de certaines parties avant d’autres bénéficiaires.
“ Le FPM refuse le dialogue entre les autres parties prenantes du projet en priorisant sa gestion solitaire’’.
L’actuel Directeur Général du FPM veut remettre en cause les engagements antérieurs de ses prédécesseurs. On en veut pour preuve, les arriérés de paiement de SOPHIA. En effet, la société SOPHIA est obligée, pour avoir paiement de sa créance de 5.000.000.000F, TOURE Ahmed Bouah et SOPHIA ont même pratiqué une saisie-atiribution de créances entre les mains de Me DIAHORETOHOURI Angéline, Notaire à Abidjan, le 19 septembre 2023. Cette saisie est d’autant pius justifiée que, depuis le jugement N°587 du 20 juin 2019, rendu en sa faveur par le Tribunal d’Abidjan et confirmé par la Cour d’Appel d’Abidjan, à travers l’arrêt N°110 du 13 novembre 2020. Cette créance est inscrite dans le protocole du 07 janvier 2021 comme paiement prioritaire. Or, le FPM veut ignorer cette réalité.
C’est pour toutes ces raisons citées plus haut que toutes les parties prenantes envisagent à l’exception du FPM lui-même réalise cette conférence de presse pour dénoncer les excès et violations du FPM. Et prendre la communauté nationale et internationale à témoin pour que justice soit rendu aux bénéficiaires de la liquidation du projet terrains nus des ex-FDS.
Comme cerise le gâteau, une invitation à une séance de travail a été adressée à M. Touré Ahmed Bouah, le 28 novembre 2023, à la même date où devrait se tenir la Conférence de Presse. << Monsieur le Directeur Général, En prélude à la rencontre qui se tiendra le 12 décembre 2023, relativement au dossier SOPHIA /AZURÉENNE DE PROMOTIONPROMOTION à 10 heures au Palm Club, vous convier à une séance de travail, le jeudi 30 novembre 2023 à 10h dans nos bureaux annexes, sis à Angré Château>>.
Au sortir de cette rencontre, les deux parties ont convenu un règlement dans un bref délai.
À cet effet, la rédaction d’Infos News, suit avec un grand intérêt l’évolution de la situation.
Josué Koffi
