Une conférence de presse de Coordisanté s’est tenue le jeudi 02 novembre 2023 au siège de ladite faîtière sise dans la commune de Yopougon en présence des dix-huit Organisations Syndicales membres de ladite faîtière syndicale. Cette coordination comprend, des syndicats des personnels soignants, des personnels administratifs, des medico-sociaux et des agents contractuels du secteur santé.
Faisant suite au communiqué du Directoire National du lundi 30 octobre 2023, notre intervention vise à faire des clarifications et à prendre à témoin l’opinion publique Sur la situation difficile que vivent les personnels du secteur santé depuis 2019 qui va aboutir à un arrêt de travail collectif à partir du mardi 21 novembre 2023 sur toute l’étendue du territoire.
Depuis sa création en 2017, la COORDISANTE s’est fixée pour but de coordonner toutes les revendications syndicales communes pouvant aboutir à l’amélioration durable des conditions de vie professionnelle, sociale, matérielle, financière et économique de tout les personnels relevant du secteur santé.
Aussi, a-t-elle revendiqué et obtenu en 2018, l’inscription dans les textes de la réforme hospitalière, de l’essentiel des mesures de motivations financières et sociales des personnels de santé. D’où le soutien inconditionnel de Coordisanté à l’avènement de la loi n°2019-678 du 23 juillet 2019, portant réforme hospitalière en Côte d’Ivoire.
En effet, cette loi salvatrice, prévoit en son article 91, que les gardes et astreintes dans les hôpitaux font l’objet d’une rémunération dont les modalités sont définies par décret ; qu’en outre, le personnel du secteur santé peut bénéficier d’indemnités particulières et de primes d’incitation dans les conditions fixées par décret.
C’est dans le cadre strict de l’application de cette disposition de la loi que trois projets de décrets ont été adoptés en atelier du 20 juillet 2020, organisé par le Ministère en charge de la Santé, à savoir :Le projet de décret instituant la prime de garde et d’astreinte aux fonctionnaires et agents de l’Etat en activité au Ministère en charge de la Santé ;
Le projet de décret instituant la prime d’incitation trimestrielle aux fonctionnaires et agents de l’Etat en activité au Ministère en charge de la Santé ;
Le projet de décret octroyant une indemnité de sujétions sanitaires aux personnels du secteur santé.
Ces trois projets de décrets d’application de la loi portant réforme hospitalière ont régulièrement été validés par : les cabinets ministériels successifs de la Santé depuis 2020, les comités interministériels (Ministère de l’économie et des finances, Ministère du budget et du portefeuille de l’Etat, Ministère de la Fonction Publique) :
Les contenus ont été harmonisés avec tous les syndicats de la santé, tant au niveau des textes que des annexes contenant les montants et, ces informations nous ont été régulièrement transmises par notre tutelle, en nous demandant de lui faire confiance.
Rappelons que c’est la lenteur dans la prise des décrets d’application de la loi portant réforme hospitalière, dont une quinzaine de projets avait été transmise au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), qui a motivé la grève de novembre 2021, déclenchée par la faîtière syndicale Coordisanté.
La Loi portant réforme hospitalière qui est promulguée depuis le 23 juillet 2019, est de toute évidence la solution prescrite par le Gouvernement et le Parlement Ivoiriens, pour soigner durablement le système sanitaire national, malade de dysfonctionnements chroniques.
Sa mise en œuvre dans les hôpitaux pour améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients, va nécessiter la prise de 28 décrets et de 8 arrêtés d’application.
C’est ainsi que : neuf (9) Décrets ont été pris en Conseil des Ministres du 1er décembre 2021 ; neuf (9) Décrets ont été pris en Conseil des Ministres du 14 septembre 2022 ; huit (8)Décrets ont été pris en Conseil des Ministres du 28 septembre 2022 ; un (01) Arrêté a été pris par le Ministre en charge de la Santé le 2 mai 2023, portant création des Pôles régionaux d’excellence santé.
Bien que les décrets n°2021-756, n°2021-757, n°2021-758 du 1er décembre 2021, portant respectivement attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Nationaux, Régionaux et Départementaux, aient réaffirmé les indemnités et primes spécifiques à accorder aux personnels de santé, aucun des trois décrets de motivation du personnel de santé n’a été rendu disponible par le Gouvernement jusqu’à présent.
Et pourtant, toutes les rencontres au Cabinet Ministériel depuis 2021, les travaux des ateliers de réflexion de juillet 2022 et de juillet 2023 sur l’évaluation de l’incidence financière des indemnités et primes du personnel, ont porté sur la prise et l’application diligentes des trois décrets de motivation du personnel.
L’institution de la prime COVID du secteur santé jusqu’au mois de juin 2023, a constitué une circonstance atténuante qui a permis à tous les personnels de patienter en donnant la latitude au Gouvernement d’adopter entièrement les décrets de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les aspects motivationnels des ressources humaines.
Face à la suppression de cette prime qui traduit non seulement un sevrage brutal, mais également une réduction salariale impitoyable de plus de 30%, sans mesure de substitution, le personnel de santé est désemparé dans un contexte de cherté de la vie qui ne dit pas son nom.
C’est pourquoi, la Coordisanté réclame légitimement ce qui nous est accordé par la loi de Côte d’Ivoire, et qui doit être concrétisé par les décrets des primes et indemnités du personnel de santé.
Au stade où nous sommes parvenus dans le processus du traitement des revendications sectorielles de la santé, le Directoire National de Coordisanté et l’ensemble du personnel de santé sont dans leur droit de mettre à exécution le mot d’ordre de grève prévu le mardi 21 novembre 2023, et pour cause :
Après avoir patienté depuis 2019, et contribué à l’élaboration des décrets d’application de la loi portant réforme hospitalière ;
Après avoir privilégié les travaux de réflexion et le dialogue sectoriel depuis 2022, sur la prise et le paiement des décrets de motivation du personnel de santé, sans résultat ;
Après avoir informé et alerté le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la modernisation de l’administration, les acteurs de la trêve sociale sur l’enlisement du dialogue sectoriel santé ;
Après avoir pris au mot notre Tutelle dans les promesses de finalisation imminente des mesures de motivations de ses collaborateurs, avant et après l’arrêt de la prime COVID, sans solution satisfaisante ;
Après avoir épuisé notre marge de prorogation du délai exceptionnel du préavis de grève décidé depuis l’Assemblée générale du 8 juillet 2023 ; Le Directoire National de Coordisanté sonne la fin de tous ces sacrifices vains, et confirme que l’heure est grave dans le secteur santé.
Si aucune solution probante n’est apportée à nos revendications, il y aura effectivement un arrêt de travail concerté dans tous les hôpitaux publics et l’administration sanitaire, à compter du mardi 21 novembre 2023, pour une durée de cinq jours renouvelables.
La mise en application effective du mot d’ordre de grève dans le secteur santé vise les objectifs suivants :
L’application entière et complète de la loi n°2019-678 du 23 juillet 2019, portant réforme hospitalière dans tous les établissements publics hospitaliers ;
La prise des décrets d’application devant instituer l’indemnité de sujétions sanitaires, la prime d’incitation trimestrielle, et la prime de garde et d’astreinte ;
Le paiement sans délai du décret instituant l’indemnité de sujétions sanitaires à tous les personnels de santé ;
Le paiement sans délai du décret instituant l’indemnité des spécialités médicales à tous les cadres supérieurs spécialistes de la santé ;
La planification du paiement des décrets portant prime d’incitation trimestrielle et prime de garde et d’astreinte sanitaires dans le secteur santé.
De ce qui précède et privilégiant l’obtention de résultats satisfaisants, le Directoire National de Coordisanté :
interpelle vivement SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de vie, sur l’existence du dossier urgent des syndicats du secteur santé, qui demande une attention et une solution diligente;
Appelle tout le personnel de santé à la mobilisation dans tous les hôpitaux publics et l’administration sanitaires publique, pour appliquer le mot d’ordre de grève et pour le succès de lutte commune ;
invite toutes les faîtières syndicales sœurs de la santé, les syndicats de base de la santé, à l’unité d’action syndicale sur l’objectif commun du moment ;
Rassure tous les Régionaux et les Secrétaires des sections syndicales chargés de la coordination des activités de COORDISANTÉ sur le terrain, que le Mot d’ordre leur sera diffusé à partir du lundi 13 novembre 2023 ;
Donne la consigne suivante « Sans décret, il n’y aura rien à l’hôpital ».
Coordisanté
Josué Koffi
