Ce vendredi 28 Juillet 2023, monsieur Henri AKA Augustin, Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ( HABG) a procédé au nom du Président de ladite Institution à un point de Presse relatif aux résultats d’une enquête de flagrance effectuée par les Officiers de Police Judiciaire dans le secteur de la Santé.
Les investigations menées ont permis de constater que les faits dénoncés étaient avérés.
Il s’agit de l’interpellation immédiate de six(6) Agents Publics dont quatre(4) infirmiers, une (1) infirmière et un (1) chauffeur tous pris en situation de flagrance le lundi 24 Juillet 2023.
Ses Agents étaient en possession d’une somme d’argent totale de 654 000 fcfa, de documents confirmant l’existence d’une double comptabilité des recettes issues de la vaccination et de faux rapports d’activités journalières.
Ainsi, à une perquisition au domicile d’une des infirmières le 24 juillet 2023 chez qui il a été retrouvé entre autres éléments 21407 séringues , 701 produits de vaccination et une centaine de flacons vide de vaccins dans des conditions de conservation inadéquates.
A l’interpellation de trois autres Agents Publics de la Santé à l’issu de leurs auditions dont un (1) infirmier , une (1) infirmière le mercredi 26 Juillet et un (1) médecin le jeudi 27 Juillet 2023 d’où l’existence d’une clé de répartition des recettes issues de vaccins parallèle entre plusieurs Agents Publics impliqués ou ayant connaissance de l’existence de ce réseau parallèle.
De ce fait, à l’issue de la procédure, les mis en cause seront déférés devant le procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier suivant procès verbal de la Direction de l’Investigation et des poursuites de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance pour des suites judiciaires.
Adèle- Delphine TETI
Ci dessous le Communiqué.
PRESENTATION DES RESULTATS D’UNE ENQUETE DE FLAGRANCE EFFECTUEE PAR LA HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU DU SECTEUR DE LA SANTE 28/07/2023
Monsieur le Chef de Cabinet du Président de la HABG
Messieurs les Directeurs de la HABG
Mesdames et messieurs les Chefs de Services de la HABG
Mesdames et messieurs les Journalistes,
Chers amis de la presse,
C’est pour moi un grand plaisir de m’adresser à vous ce matin. Au nom du Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Son Excellence monsieur N’Golo Coulibaly, je vous souhaite la cordiale bienvenue à ce point de presse.
Le présent point de presse a pour objectif de porter à la connaissance de la communauté nationale et internationale et de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les résultats d’une Enquête de flagrance effectuée par les Officiers de Police Judiciaire Gendarmes (OPJ) de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance dans le cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de Signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SIGNALIS.
Mesdames et messieurs les Journalistes,
Chers amis de la presse,
Conformément à l’article 4 alinéa 2 point 12 de l’Ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), qui dispose que la HABG est chargée de « mener des investigations sur les pratiques de corruption », les enquêteurs gendarmes de la HABG, en accord avec le Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF) et sous sa supervision ont réalisé une enquête de flagrance au niveau du ministère de la santé, de l’hygiène publique et de la couverture maladie universelle ayant conduit à l’interpellation de neuf (09) agents publics.
En effet, sur la base d’une dénonciation anonyme reçue sur notre plateforme SIGNALIS faisant état de pratiques de corruption dans certains services du Ministère de la Santé, de l’hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, en ce que certains agents de ladite structure ont introduit dans le circuit de la vaccination, des vaccins parallèles d’origine douteuse qu’ils commercialisent à travers la mise en place d’une double comptabilité dont l’une officielle et l’autre officieuse, et cela, en violation de la législation en vigueur.
Les enquêteurs de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) se sont rendus sur les sites concernés après en avoir informé le Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier.
Les investigations menées ont permis de constater que les faits dénoncés étaient avérés. A l’issue de cette constatation, les enquêteurs de la HABG ont procédé :
A l’interpellation immédiate de six (06) agents publics dont quatre (04) infirmiers, une (01) infirmière et un (01) chauffeur, tous pris en situation de flagrant délit le lundi 24/07/2023.
Ces agents étaient en possession d’une somme d’argent totale de 654.000 FCFA, de documents confirmant l’existence d’une double comptabilité des recettes issues de la vaccination et de faux rapports d’activités journalières ;
A une perquisition au domicile d’une des infirmières le 24/07/2023 chez qui il a été retrouvé, entre autres éléments, 21 407 seringues, 701 produits de vaccination et une centaine de flacons vides de vaccins dans des conditions de conservation inadéquates (présentation des images de la perquisition) ;
A l’interpellation de trois (03) autres agents publics de la santé à l’issue de leurs auditions dont un (01) infirmier et une (01) infirmière le mercredi 26/07/2023 et un (01) médecin le jeudi 27/07/2023.
L’enquête a permis de mettre en lumière l’existence :
d’un réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé de nos concitoyens ;
d’une double comptabilité des recettes issues des vaccinations qui ont lieu sur les sites enquêtés (dont une officielle et une autre officieuse) mise en place par certains agents publics de la santé, en violation de la législation en vigueur ;
l’existence d’une clé de répartition des recettes issues des vaccins parallèles entre plusieurs agents publics impliqués ou ayant connaissance de l’existence de ce réseau parallèle.
A l’issue de la procédure d’enquête, les mis en cause seront déférés devant le Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier suivant procès-verbal de la Direction de l’Investigation et des Poursuites de la HABG pour des suites judiciaires.
Mesdames et messieurs les journalistes,
au regard de la gravité des faits relatés, le présent point de presse est aussi une opportunité pour la HABG :
d’interpeller tous les agents publics nationaux au respect de la législation et de la déontologie de leurs différentes professions ;
et de réaffirmer son entière adhésion à la vision politique de son excellence monsieur le Président de la République ALASSANE OUATTARA d’intensifier la lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour faire de la Cote d’Ivoire un pays libre de toutes formes de corruption.
Je vous remercie.
