Le séminaire de Validation de l’Avant-Projet d’Arrêté portant Détermination de la Nomenclature des Biens de l’État en Comptabilité des Matières s’est tenu du 31 Juillet au 03 Août 2023 dans la ville balnéaire de Grand-Bassam sise à NSA Hôtel sous le Haut patronage de Monsieur Moussa SANOGO, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’État représenté par Monsieur GNAMIEN Konan Théodore,Sous- Directeur de l’Évaluation de la Comptabilité des Matières et sous la Présidence de Monsieur TRAORÉ Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances représenté par Monsieur OLLOH Alphonse Junior, Sous-Directeur du Patrimoine et du Suivi des Achats à la Direction du Patrimoine de l’État.
Ont participé à ce séminaire de Validation, les Cadres des Ministères , des Sociétés d’État et des Établissements Publics Nationaux.
En effet, lors de ce séminaire de Validation, les participants ont relevé trois(3) préoccupations majeures à savoir:
– L’ Appréciation difficile de certaines familles et natures de biens
– La difficulté de rattachement de certains biens spécifiques à la NBE
– L’ Absence de la structure d’affectation et la localisation géographique dans le code du bien.
Ainsi, à l’instar des préoccupations, les séminaristes ont eu la lourde charge de formuler les recommandations suivantes:
À l’endroit du Comité de la Comptabilité des Matières, il ressort de proposer l’extension du champ d’application de la comptabilité des matières aux biens de l’État gérés par les sociétés d’État vue leur importance capitale.
Au titre de la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées de la Direction de la Règlementation et de la Modernisation de la Gestion Budgétaire et de la Direction des Systèmes d’Information Budgétaire, il convient d’ harmoniser les codes des sources de financement des nomenclatures budgétaires de l’État et des Collectivités Territoriales et Districts Autonomes.
Concernant les Gestionnaires du Patrimoine, ils doivent fournir à la Direction du Patrimoine de l’État, la liste des natures de biens sous leur responsabilité et renseigner avec exactitude leurs libellés dans la nomenclature des biens.
Au sujet de la Direction Générale du Budget et des Finances et de la Direction Générale du Trésor Publique, il faut créer des lignes budgétaires pour permettre la prise en compte de certains biens spécifiques.
Parlant du Ministère des Eaux et Forêts, il s’agit de se rapprocher des services compétents de la DGBF pour la création d’un paragraphe budgétaire relatif à la faune.
Au niveau de la Societé Nationale de Gestion du Patrimoine Immobilier de l’État(SONAPIE), il a été noté de nommer l’ensemble des biens immobiliers bâtis de l’État afin de faciliter leur enregistrement et codification.
Au regard de ce travail abattu par les séminaristes, monsieur OLLOH Alphonse Junior les a tous remercié pour leur mobilisation et leur présence effective.
Pour lui, la validation de l’Avant Projet
d’ Arrêté s’inscrit dans l’objectif de doter
l’Administration Ivoirienne d’un référentiel déterminant les modalités de codification des biens du patrimoine de l’ État et que cet arrêté servira de boussole à la codification de la Côte d’Ivoire.
Quand à monsieur GNAMIEN Konan Théodore à qui est revenu la responsabilité de mettre fin à ce seminaire, a également remercié tous les participants pour leur forte implication et la qualité de leur mobilisation aux travaux, il a fait savoir que tous ont travaillé d’arrache-pied au travers les propos<< En ce qui concerne le séminaire,il est bon de noter qu’il ya eu beaucoup de débats, beaucoup d’observations qui ont été prises en compte et nous sortons de ce séminaire avec un texte suffisamment consensuel que nous allons soumettre à notre hiérarchie , nous tenons à remercier le Ministre du Budget pour avoir permis à travers le Directeur Général du Budget et des Finances d’avoir permis l’organisation de ce séminaire pour les moyens qu’ils ont mis à notre disposition, au moment venu, nous allons nous adresser à nos autorités pour nous permettre de dérouler effectivement le programme de mise en oeuvre de la comptabilité des matières>> a dit GNAMIEN Konan Théodore.
Notons que le seminaire s’est déroulé sous deux commissions d’où la Commission n°1 présidée par Monsieur ETCHI Kouamé Julien,
Gestionnaire du Patrimoine du Ministère de la Construction , du Logement et de l’Urbanisme assisté de monsieur ANO Atta Hilarion Bongo, Inspecteur Vérificateur à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique .
La commission n°2 présidée par le Lieutenant Colonel VEI Sylvain, Sous -Directeur des Marchés et Convention au Ministère d’État, Ministère de la Défense assisté de madame SYLLA Tandia AÏssetou, Assistante Comptable à la Sous – Direction de l’Évaluation de la Comptabilité des Matières.
Adèle -Delphine TETI
