Le mercredi 3 juillet 2019, après six mois de discussions avec les partis politiques et la société civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Dans les conclusions du projet rendu publique par le gouvernement, nous retenons que la nouvelle CEI comprend quinze (15) membres pour la Commission Centrale, sept (07) membres pour le Bureau et sept (07) membres pour chacune des Commissions locales.
Après analyse de ce projet de loi, les 13 partis formant le Groupement des Partenaires Politiques pour la Paix (le GP-PAIX) tiennent à faire les observations suivantes :
- En application de la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, suite à la saisine de l’organisation ivoirienne chargé de la protection des droits de l’homme dénommée APDH, une partie de l’opposition ivoirienne a appelé à une réforme de la CEI.
- L’arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples recommande à l’Etat de Côte d’Ivoire, la recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), en vue de la rendre plus équilibrée et conforme à l’évolution du contexte sociopolitique.
- la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dont le siège est à Khartoum, rend souvent des arrêts à l’encontre des Etats et ces derniers ne s’exécutent pas.
- En ouvrant des discussions placées sous la haute autorité du premier ministre, chef du gouvernement, avec l’ensemble des partis et la société civile, le gouvernement de Côte d’Ivoire à fait la preuve de sa bonne dispositions d’esprit et surtout de sa volonté de préserver les acquis démocratiques de notre pays.
- L’ouverture, depuis le lundi 21 janvier 2019 du dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition ainsi que la société civile sur la réforme de la CEI est une initiative louable et salutaire.
- Le dialogue politique qui a débuté depuis mars 2019 a vu la participation de tous les partis politiques et acteurs de la société civile.
- Tous les acteurs et groupements politiques qui voulaient véritablement prendre part à ces assises et apporter leurs contributions au dialogue social l’ont fait.
Par conséquent :
Le GP-PAIX se félicite et salue le gouvernement de Côte d’Ivoire pour avoir bien voulu, au nom de la cohésion nationale et de la paix, engagé la réforme de la CEI. Ces discussions sont très profitables pour notre pays car elle ouvre la voix aux échanges entre gouvernement et opposition.
Le GP-PAIX se félicite des travaux et des rencontres qui se sont tenus entre le gouvernement et l’opposition ayant aboutis à la prise en compte des propositions des acteurs dans leur majorité.
Le GP-PAIX se félicite de l’adoption, en Conseil des Ministres du résultat des travaux du comité de haut niveau dont les propositions de rééquilibrage de la CEI tel que demandé par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a permis de réduire de façon drastique le déséquilibre constaté. Ce qui permet aujourd’hui à la société civile d’être fortement représentée.
Le GP-PAIX souligne que l’adoption en Conseil des Ministres et bientôt à l’Assemblée Nationale marque la fin du rééquilibrage de la CEI. Notre pays se dotera ainsi d’un instrument équilibré pour l’organisation d’élections libres et transparentes en 2020.
Dans cette perspective, le GP-PAIX recommande à la classe politique de taire toutes les divergences et de penser à l’intérêt supérieur de la nation. Toutefois, il est regrettable que certains partis, absents par leur propre chef au récent dialogue entre le gouvernement et l’opposition ne fassent pas amande honorable afin de prendre le train en marche.
Le GP-PAIX mentionne qu’il est tout de même incompréhensible que l’on demande une réforme et qu’en retour l’on boycotte ces assises sensé faire la réforme. En ce sens, le GP-PAIX rappelle que le train de la réforme de la CEI risque d’arriver à bon port sans certains acteurs politiques sachant que le gouvernement avait plusieurs choix pour aborder la question de la réforme de la CEI.
Le GP-PAIX demande aux partis et groupement d’éviter de faire de la surenchère en cette période sensible et surtout assez fragile. La réforme de la CEI est donc bientôt terminée avec son adoption par l’Assemblée nationale. Le GP-PAIX déclare qu’il est temps maintenant de faire place aux élections pour que, projet contre projet, bilan contre bilan, l’on puisse se soumettre au verdict du peuple de Côte d’Ivoire qui ne demande que la quiétude.
Le GP-PAIX, attaché à la cohésion nationale demande au gouvernement de continuer le dialogue social et les discussions inclusive avec toutes les parties prenante pour la paix définitive en Côte d’Ivoire.
Le GP-PAIX, groupement engagé fortement dans la recherche de la paix constitue, avec 13 partis politiques signataires, la première force politique de l’opposition.
Merci pour votre aimable attention
Fait à Abidjan le 05 juillet 2019
Ont signé, les 13 partis politiques membres du GP-PAIX
