Dans le cadre du projet « Renforcement des outils et procédures de contrôle des transferts des armes », conformément au Traité sur le Commerce des Armes (TCA), la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC), en collaboration avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS),a organisé un atelier de validation des résultats de l’évaluation des outils et procédure de contrôle des transferts d’ armes et munitions en Côte d’Ivoire, du 02 au 04 octobre 2017, à Abidjan-Plateau.
En effet, l’environnement sécuritaire du monde connait une profonde mutation exacerbée par l’effet multiplicateur des armes. L’acquisition, la dissémination les détournements ou le transfert des armes constituent des défis permanents pour les Etats. Ainsi, conscients de la nécessité de contrôler les armes, les Etats ont adopté le 02 avril 2013 le Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Ce traité vise à instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réguler ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques; de prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et empêcher le détournement de ces armes afin de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales.
Après l’avoir signé dès les premières heures de son adoption en 2014 et ratifié le 26 février 2015, la Côte d’Ivoire est Etat-partie au Traité sur le Commerce des Armes. Le suivi de la mise en œuvre au niveau national du TCA est effectué par la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit calibre (ComNat-ALPC), en liaison avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS). L’entrée en vigueur et la mise en œuvre du TCA induisent une harmonisation du cadre législatif et réglementaire et une révision des outils et procédures de transfert des armes et munitions.
Ainsi, le Gouvernement ivoirien, à travers la ComNat-ALPC, a sollicité et obtenu auprès du Secrétariat du Traité (TCA), dans le cadre du Fonds Spécial d’Affectation Volontaire (FSAV), le financement d’un projet de renforcement des capacités nationales en matière d’outils et procédures de contrôle des transferts. C’est dans ce cadre que la ComNat-ALPC, en liaison avec le Secrétariat du Conseil National de Sécurité (S-CNS) a procédé au recrutement d’un consultant international, qui a pour mission de proposer des outils et mécanismes de transferts et de contrôle des armes classiques et munitions, conformes aux dispositions du TCA
