31 octobre 2016 – Abidjan
La Plateforme des Organisations de la Société Civile pour l’Observation des Elections en Côte d’Ivoire (POECI), organisation non partisane et spécialisée sur les questions d’observation électorale et de promotion de la démocratie, a suivi et observé le processus d’adoption de la nouvelle Constitution et le référendum qui s’est tenu le 30 octobre 2016. Elle a mené à cet effet une observation de l’environnement pré-électoral du 1er au 27 octobre par le déploiement de 121 observateurs et observatrices. Concernant le référendum, ce sont 136 observatrices et observateurs déployés dans les 107 départements, les 13 communes d’Abidjan et le District autonome de Yamoussoukro. Ces différentes initiatives devraient contribuer à l’organisation d’une élection crédible, inclusive et transparente.
Introduction
Le référendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution s’est déroulé ce dimanche 30 octobre 2016. Pour cette élection la POECI n’a pas fait de PVT (Comptage rapide des votes) mais plutôt une observation classique à travers le déploiement de 136 observateurs/observatrices dans des Bureaux de vote (BV) dans les 107 départements, dans les 13 communes d’Abidjan et dans le District autonome de Yamoussoukro. Les observateurs et observatrices étaient suivis par 18 superviseurs et superviseures depuis le Quartier général de la POECI, installé à l’hôtel Ibis au Plateau.
Les observateurs/observatrices étaient mobiles, circulant entre deux bureaux de vte pour une observation couvrant l’ouverture jusqu’à la proclamation des résultats et la fermeture des BV. Les observateurs/observatrices ont renseigné une grille d’observation et des grilles d’incidents et ont remonté les informations recueillies par SMS à la Plateforme technologique pour analyse et traitement.
Auparavant, la POECI avait déployé du 1er au 27 octobre, 121 observateurs et observatrices dans les 107 départements, les 13 communes d’Abidjan et le District autonome de Yamoussoukro pour l’observation de l’environnement pré-électoral. Cette observation a permis à la POECI de constater un environnement pré-électoral apaisé dans l’ensemble en dépit des incidents rapportés à Abidjan, àDuekoue et à Touba.
Par ailleurs, le dernier jour de la campagne, le vendredi 27 octobre, a été émaillé d’incidents à Abidjan et à l’intérieur du pays (Agboville, Gagnoa, Bouafle, Bondoukou) à la suite des marches de protestation contre le projet constitutionnel, organisées par le « Front du refus ».
- Résumé
Les 136 observatrices et observateurs de la POECI ont pu observer le déroulement du vote dans 271 bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire, repartis dans les 107 départements, les 13 communes d’Abidjan et le district autonome d’Abidjan. Ainsi la POECI a pu recueillir et traiter des informations relatives à l’Installation des bureaux de vote et démarrage du vote, au déroulement du vote, au dépouillement et à l’annonce des résultats. Lors de cette observation, la POECI a pu releverdes incidents.
Les observateurs et observatrices de la POECI ont étéaccréditéspar la Commission électorale indépendante pour être observerle référendum.
- Conclusions préliminaires
Les conclusions préliminaires de la POECI découlent de l’observation et de l’analyse des items ci-dessous à travers la grille d’observation et d’incidents.
- Installation des bureaux de vote et démarrage du vote
Les observateurs et observatrices de la POECI ont couvert 136 bureaux de vote au démarrage du vote. Le vote a commencé avant 8 heures dans 24 BV sur les 136 observés. Dans 110 bureaux, l’heure de démarrage du vote se situe entre 8 heures et 11 heures. Dans 01 BV, jusqu’à 11 heures, le vote n’avait pas encore démarré.
Pour ce qui concerne le nombre d’agents de la CEI présents dans les BV, dans 261 BV sur les 271 observés, les 03 agents étaient présents. Dans 83 BV, il n’y avait aucune femme comme agent de la CEI, dans 129 BV, seule une femme était agent de la CEI et enfin dans 57 BV, deux femmes étaient agents de la CEI. Dans 01 BV, les 3 agents de la CEI étaient des femmes.
Dans 129 BV, l’urne a été montrée vide ; elle a été montrée scellée dans 12 BV sur les 136 observés. Il y avait de l’encre indélébile et un kit d’authentification biométrique dans 132 BV sur les 136 observés.
Par ailleurs, il n’y avait pas d’isoloir dans 27 BV sur les 271 observés. Par contre l’isoloir était placé de manière à assurer le secret du vote dans 238 bureaux sur 271 observés.
Concernant la sécurité, des agents des forces de l’ordre étaient présents dans 263 bureaux sur les 271 observés.
Enfin, dans 110 BV sur les 136, les bulletins pour le « oui » et pour le « non » étaient en nombre égal.
- Déroulement du vote
Dans l’ensemble, le vote s’est bien déroulé sur toute l’étendue du territoire au regard des données recueillies par les observateurs et observatrices et traitées par la Plateforme technologique de la POECI.
En effet, dans 269 BV sur les 271 observés, les agents électoraux ont demandé à chaque électeur de présenter sa carte d’électeur ou sa Carte nationale d’identité (CNI).
Les agents électoraux ont vérifié la présence d’encre indélébile sur les doigts de chaque électeur dans 258 BV sur les 271.
Les agents électoraux ont pu vérifier les empreintes digitales des électeurs à partir du kit d’authentification biométrique dans 254 bureaux sur les 271. Dans 27 BV sur les 136, au moins une personne a été autorisée à voter sans que le kit d’authentification biométrique ait identifié ses empreintes digitales.
Dans 266 bureaux sur les 271, chaque électeur a signé la liste d’émargement après avoir voté.
Relativement à la présence des représentants des partis ou groupements politiques dans les Bureaux de vote, la POECI a pu observer que les représentants du « oui » étaient présents 259 bureaux quand ceux du « non » étaient présents dans 10 BV.
- Dépouillement et annonce des résultats
Dans 123 sur les 136 BV, le dépouillement a eu lieu immédiatement après le vote.
Dans 22 bureaux sur 136, le dépouillement a eu lieu avant 18 heures.
Dans 108 BV sur 136, le dépouillement a eu lieu entre 18 heures et 18 h30. Dans 2 bureaux, le dépouillement a eu lieu après 18h30.
Les résultats de chaque bulletin de vote ont été lus à haute voix dans 131 bureaux et ceux pour chaque option (« oui » ou « non ») ont été rangés à part dans 119 bureaux.
Tous les votes ont été enregistrés sur une fiche de pointage dans 126 bureaux. Et les agents électoraux ont annoncé à haute et intelligible voix les résultats dans 126 bureaux.
Dans 8 BV, les représentants des partis politiques se sont opposés aux résultats officiels et ont refusé de signer la fiche et le procès-verbal de dépouillement dans 10 bureaux de vote.
- Incidents critiques
Au niveau de son Quartier général, la POECI a prévu une salle de collecte et de gestion pour le traitement rapide des incidents critiques envoyés par les 136 observateurs et observatrices en temps réel au cours de la journée. La POECI a pu confirmer 123 incidents liés d’une part au fonctionnement des bureaux de vote et d’autre part au processus politique. Ainsi :
- 7 incidents d’interdiction aux observateurs et observatrices d’observer dans les bureaux de vote (Korhogo, Mbengue, Ferkessédougou, Bongouanou et Man), 1 incident d’interdiction d’un représentant de parti politique d’observer dans un BV (Ferkessédougou)
- 17 incidents pour manque de matériel électoral dans les BV observés par la POECI (Fresco, Guitry, Guiglo, Biankouma, Sakassou, Nassian, Koumassi et Man)
- 18 incidents relatifs au mauvais fonctionnement du kit informatique dans les bureaux observés à Abobo, Anyama, Port-Bouet, Kaniasso, Odienné, Lakota, Mbatto, Man, Korhogo, Ouangolodougou, Touba, Yamoussoukro et Koumassi.
- 5 incidents d’endommagements du matériel électoral par des groupes de personnes dans les bureaux observés à Yopougon, à Sikensi, Bangolo et Daloa
- Il a été permis à plus de 10 électeurs sans carte électorale ni carte d’identité de voter dans un bureau de vote à Koumassi
- 13 incidents d’intimidation, harcèlements ou violences à Anyama, Bingerville, Odienné, Gagnoa, Divo, Didiévi, Duekoue, Sipilou et Koumassi.
- 2 incidents rapportés pour lesquels les opérations de vote ont été suspendues pendant plus de 30 minutes dans les bureaux de vote observés à Gagnoa.
- 1 incident où le dépouillement ne s’est pas fait dans le bureau de vote observé à Zoukougbeu
- 54 incidents classés dans la catégorie « autres ».
* Ils qui concernent des cas de non-conformité à l’exigence du caractère secret du vote dans les bureaux de vote observés à Koumassi et à Sinématiali ;
* des cas ou des observateurs ont été éconduits de la salle juste avant le dépouillement dans les bureaux de vote observés à Koumassi et à Sinématial ;
* des cas de disparité entre le nombre de bulletins du « oui » et du « non » dans les bureaux de vote observés à Aboisso, à Divo, à Jacqueville et à Kouassikouassikro ;
* des cas d’insuffisance ou d’absence d’enveloppes dans les bureaux de vote observés à Bingerville, à Duekoue, à Koumassi et à Man ;
* des cas ou le dépouillement s’est déroulé sans scrutateur dans les bureaux de vote observés à Yamoussoukro et à Attiégouakro.
Conclusion
Au terme de son observation du scrutin du référendum ce 30 octobre 2016, la POECI constate que l’élection s’est globalement bien déroulée en dépit de quelques incidents signalés par les observateurs et observatrices dans les bureaux de vote observés.
La POECI félicite ses observateurs et observatrices et ses superviseurs et superviseures pour la qualité du travail réalisé sur le terrain.
Elle exhorte la Commission électorale indépendante à respecter le délai de 72 heures pour la proclamation des résultats provisoires du référendum.
Par ailleurs, la POECI invite le gouvernement à continuer de veiller à la sécurité et à la quiétude des populations quelles que soient leurs tendances politiques.
La POECI demande aux populations d’attendre la proclamation des résultats dans le calme et leur recommande d’adresser toute contestation à l’autorité légalement désignée par la Loi organique sur l’organisation du référendum.
La POECI, organisation citoyenne, continuera de suivre l’environnement post-électoral du référendum et se préparera pour l’observation des prochaines élections législatives.
Fait à Abidjan, le 31 octobre 2016
Pour la POECI, le Porte-parole Dr Marie Paule Kodjo
