DISCOURS
DE SON EXCELLENCE SORO KIGBAFORI GUILLAUME
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE CÔTE D’IVOIRE
Chers collègues Députés,
Nous voici au terme de notre Première Session Ordinaire de l’année 2015, qui, je voudrais le rappeler, s’est ouverte le 29 avril dernier.
Ce moment coïncide, comme nous le savons tous, avec la fin de l’année scolaire 2014/2015marquée par la proclamation des résultats des examens où nous notons avec satisfaction l’amélioration des taux de réussite au CEPE et auBEPC. Nous en souhaitons de même pour le Baccalauréat.
Dans cet élan d’optimisme, nous ne saurions ne pas applaudir la récente mesure du Chef de l’Etat de rendre obligatoire l’école pour les enfants de 6 à 16 ans, dès la rentrée prochaine et de consacrer à la réalisation de ce projet, une enveloppe budgétaire de 700 milliards de francs CFA.
Avec cette décision visionnaire qu’il convient de saluer à sa juste valeur, le Chef de l’Etat donne ainsi une place de choix à l’éducation dans son ambitieux programme de conduire notre pays à l’émergence.
A ce stade de mon propos, mon regard se tourne vers le Premier Ministre, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, pour saluer non seulement sa constante présence à nos cérémonies mais aussi et surtout l’exemplarité de son travail au service du développement de notre pays.
Distingués invités
Honorables Députés,
Comme il est de coutume, la clôture d’une Session parlementaire est le lieu de faire le bilan des activités qui ont pu être menées dans le cadre de nos missions.
A ce Propos, je commencerai par le bilan de notre activité législative en rappelant que pour cette première moitié de l’année 2015, l’Assemblée nationale a enregistré deux sessions extraordinaires qui se sont déroulées du 23 février au 9 mars et du 25 mars au 02 avril 2015.
Ces deux sessions extraordinaires ont été l’occasion pour les parlementaires de doter notre pays, la Côte d’Ivoire, de lois importantes en matière de sécurité, en matière pénale et en matière électorale. Il s’est agi dans ces trois domaines respectifs de renforcer la lutte contre l’impunité, d’harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales à venir.
La présente session ordinaire qui s’achève a enrichi notre patrimoine législatif de 22 textes de lois. Il me plaît de relever ici la portée de ceux dont le vote contribue à l’amélioration de la gouvernance, à la modernisation de notre agriculture, à l’approfondissement des relations de travail et à la protection de notre pays contre l’un des fléaux majeurs de notre temps, le terrorisme.
Je veux avec plus de précision parler de la loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, de la loi d’orientation agricole, de la loi portant code du travail et de la loi portant répression du terrorisme.
Honorables invités
Chers collègues Députés.
Dans le grand défi de l’émergence proposé par le Président de la République à la nation ivoirienne, la gestion rigoureuse et la transparence des comptes publics occupent une place de choix. Avec la Cour des Comptes qui succède à l’ancienne Chambre des Comptes de la Cour Suprême, la Côte d’Ivoire opère une double révolution : d’une part, doter la Juridiction suprême de contrôle des finances publiques de pouvoirs, de moyens et de procédures permettant un contrôle efficient de la gestion des services de l’Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales ; d’autre part, enrichir l’instance judiciaire de nouvelles juridictions dans le but de rapprocher la Cour des Comptes des services publics en charge du recouvrement et de la gestion des ressources publiques.
La capacité des Etats, nous le savons tous, est fortement liée à la disponibilité de ressources financières immédiatement accessibles à l’Etat en charge à la fois des urgences et des projets de moyen et long terme. Le laxisme dans le contrôle des comptables publics est la porte ouverte à des excès qui affaiblissent les finances de l’Etat et au-delà, le privent des moyens financiers, matériels et technologiques lui permettant d’assurer ses tâches régaliennes.
En votant la Loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, les Parlementaires ont eu à cœur de crédibiliser l’effort important fait par le Président de la République pour mobiliser des ressources internes et internationales en vue de l’amélioration constante du potentiel économique de la Côte d’Ivoire. Sans un contrôle rigoureux des finances publiques, le dynamisme de l’action présidentielle pourrait être frappé d’une double défiance : celle tout d’abord du peuple dont les impôts alimentent le budget de l’Etat ; celle ensuite des bailleurs de fonds dont l’appui est nécessaire à l’accroissement des ressources extérieures.
Les missions de la Cour des Comptes sont donc hautement importantes pour renforcer le loyalisme du peuple vis-à-vis de ses Institutions ; pour entretenir le capital de confiance des Institutions Financières Internationales à l’égard des autorités ivoiriennes. Le Parlement qui, au terme de la même loi doit bénéficier de son appui entend exploiter celles des dispositions tendant à renforcer ses prérogatives dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
Honorables invités
Mesdames et messieurs.
Je veux avec vous me réjouir de l’adoption par le Parlement de la loi d’orientation agricole. Cette loi qui traite de toutes les questions relatives à la promotion d’une agriculture durable a obtenu le soutien total du Parlement au regard des ambitions affichées : amélioration du cadre de définition et de mise en œuvre des politiques agricoles sectorielles ; reconnaissance juridique du statut de l’agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles ; traitement adéquat des nouveaux défis du secteur agricole en lien avec le changement climatique, la biotechnologie, la qualité sanitaire des produits, les exigences du marché.
Dans cette période d’intenses réflexions sur le devenir de notre jeunesse, il me plaît de saluer la vision prospective de notre agriculture que dessine cette loi. Mais il urge aussi que dans notre pays, la question de la mécanisation agricole soit placée au cœur de la réflexion prospective.
En effet, nous ne pouvons attirer notre jeunesse vers la terre qui nourrit tant de familles ivoiriennes, sans imaginer les processus novateurs à même de rendre moins pénible le travail agricole. Si le « statut d’agriculteur » promu par la loi induit la reconnaissance du cadre juridique des exploitations agricoles et dessine les voies d’accès au crédit et à l’assurance agricoles, il faut aussi, en marge de la loi et des structures qu’elle met en place, encourager l’Etat et les acteurs du secteur agricole à poursuivre leurs efforts dans un processus dynamique de conception et de mise en œuvre rapides d’initiatives et d’actions en rapport avec la mécanisation de l’agriculture ivoirienne. L’émergence du secteur agricole est à ce prix.
Honorables invités
Chers collègues,
J’en viens maintenant à l’importante loi portant code du travail. Après les lois de 1964, 1968 et 1995, le Législateur ivoirien a remis au goût du jour, la législation du travail. Pour un jeune Etat comme le nôtre, l’adaptation constante de la législation au monde mouvant du travail est une question de premier ordre. Les intérêts à faire coexister, ceux du travailleur, de l’employeur et de l’Etat, garant des relations de travail pacifiques, sont importants. L’idéologie de la lutte des classes promue par le marxisme n’est plus de mise aujourd’hui avec le triomphe de la pensée et de l’économie libérales.
La compétition entre les Etats se déroule aujourd’hui sur le terrain de l’offre d’un espace économique régulé par des règles qui assurent à la fois, le développement des entreprises, la promotion et la protection des droits des travailleurs.
La nouvelle loi portant code du travail crée un environnement propice à la compétitivité et à l’efficacité des entreprises, à la promotion et à la règlementation de l’activité syndicale, à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, à la protection des couches vulnérables, au renforcement des capacités de l’administration du travail. Avec un tel cadre législatif, le front social, régulièrement marqué par des grèves découlant de la précarisation de l’emploi et de la trop grande facilité de licenciement des travailleurs pourra, nous l’espérons fortement, connaître moins d’affrontements et de violences fortement nuisibles à l’activité économique.
Honorables invités,
Mesdames et messieurs les Députés,
Permettez-moi de terminer le bilan législatif de la session qui s’achève par quelques propos sur la loi portant répression du terrorisme.
L’actualité politique nationale et internationale est dominée par les évolutions récentes enregistrées dans l’activité de mouvements à caractère religieux dont les effets imposent que nous redoublions d’attention dans nos choix de vies, dans nos discours, dans nos engagements politiques respectifs ; que nous soyions attentifs aux mouvements de fond qui affectent notre société.
La 23ème Session de l’Assemblée Régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue à Yamoussoukro du 28 au 30 mai 2015, avait inscrit à son ordre du jour la question du terrorisme. Nous avions, à cette occasion relevé les défis immenses que pose le terrorisme à des Etats fragiles, comme les nôtres, engagés dans la bataille du développement, de la scolarisation à grande échelle de nombreux jeunes, de la construction de centres de santé pour protéger nos populations des anciennes et nouvelles endémies, de la recherche de solutions de long terme en faveur de l’emploi des jeunes, de la nécessité de mettre nos infrastructures aux normes pour accroître notre compétitivité économique.
L’obligation dans laquelle nous sommes placés de soustraire des ressources importantes jusque-là affectées à des projets de développement pour les consacrer à la lutte contre le terrorisme va de pair avec la mise en place d’un arsenal législatif visant à la répression de ce fléau.
Je note avec beaucoup de satisfaction que notre pays a déjà initié d’importantes actions législatives à travers notamment l’ordonnance n°2009-367 du 12 novembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et la ratification de 16 conventions internationales pertinentes contre le terrorisme.
La loi portant répression du terrorisme vient compléter cet arsenal législatif en incriminant divers agissements et édicte de sévères sanctions pour assurer la sécurité de notre pays.
Honorables Députés,
Parce qu’il est un « Pays ouvert », parce qu’il sort d’une longue période de crise militaro-politique, parce qu’il a à ses frontières des pays déjà pris dans la nasse des groupes terroristes, la Côte d’Ivoire est particulièrement exposée. La loi seule ne suffit pas pour faire face à ce fléau du 21ème siècle. C’est pourquoi, indépendamment de l’appui que nous apportons au gouvernement dans la mise en place de textes répressifs contre le terrorisme, nous devons nous employer à créer les conditions du tarissement des sources de ce fléau : une lutte intelligente de tous les instants contre la pauvreté et l’ignorance ; une action marquée en faveur de la tolérance religieuse appuyée par un refus catégorique de tous les extrémismes.
Mais surtout, n’indexons pas les religions, car aucune d’entre elles n’appelle à la haine de l’autre et n’incite au meurtre.
Honorables invités,
Mesdames et messieurs les Députés,
Outre ce bilan de l’activité législative, notre Assemblée s’est également illustrée par d’autres activités touchant ses missions de représentation et de contrôle de l’action gouvernementale.
Dans ce cadre, je voudrais rappeler que sous l’égide de l’Union Interparlementaire (UIP), les Députés membres du groupe national de cette organisation ont entrepris de sillonner certaines contrées de notre pays afin de diffuser les messages de paix, de réconciliation nationale et de cohésion sociale qui fondent l’action des représentants du peuple.
Les localités de Dabou et de Duékoué ont déjà été visitées et des missions prochaines sont prévues dans les villes de Divo, Sakassou et Bouna.
Avec l’appui del’USAID, la Commission des Affaires Culturelles et Sociales a également effectué, du 10 au 14 mars 2015,une mission d’information parlementaire dans les hôpitaux de Dabou, Fresco, Sassandra, Soubré, San-Pédro, Grand-Lahou, pour vérifier la disponibilité des anti-rétroviraux.
Les Députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, ont, pour leur part, avec l’appui de la même institution, visité du 16 au 22 mars 2015,les prisons de Dimbokro, Bouaké et Sassandra en vue d’observer les conditions de détention carcérale.
L’USAID a également permis l’installation, dans vingt-deux circonscriptions pilotes, sélectionnées l’année dernière, des plateformes communautaires de collaboration entre les autorités administratives, les élus locaux, les chefs de service et les organisations de la société civile. Un important appui en équipements a été apporté aux radios de proximité de ces circonscriptions.
Je note par ailleurs que les Députés, réunis au sein des réseaux parlementaires ont pu bénéficier de séances de formation et d’information pour le renforcement de leurs capacités dans des domaines en lien avec la santé des populations, la lutte contre la corruption, la promotion du genre.
C’est l’occasion pour moi de féliciter les Députés membres de ces réseaux pour leur capacité d’initiative et pour l’abnégation avec laquelle ils assument leurs missions auprès des populations.
Mesdames et Messieurs,
L’Assemblée nationale poursuit son ouverture sur l’extérieur. Dans ce cadre, j’ai le plaisir d’annoncer que notre Institution a aidé à la mise en place du Parlement National des Jeunes, depuis le 30 mai 2015 à Yamoussoukro, à l’occasion de la tenue des assises de la 23èmeAssemblée Régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.
Le Parlement National des Jeunes est une tribune importante dans notre vision pédagogique pour faire partager aux jeunes nos idéaux de courage, de volonté, de démocratie, d’entreprenariat et de saine compétition.
C’est un creuset d’expression où, par des exercices de simulation parlementaire, les jeunes vont apprendre à produire des résolutions, des avis et des déclarations sur les politiques publiques en direction et en faveur de la jeunesse.
Je voudrais, ici, féliciter deux éminents membres de cette jeune association invités à prendre part à la clôture de notre session : Mademoiselle SAHIET Lékpéli Flore Andrea, qui en assure la Présidence et Monsieur DIABATE Ibrahima qui a été élu porte-parole de la jeunesse Francophone pour les deux années à venir, à l’occasion de la 7ème édition du Parlement Francophone des Jeunes, tenue au début de ce mois de juillet à Berne en Suisse.
Mesdames et Messieurs,
Relativement au chapitre de la diplomatie parlementaire, notre activité a été dominée par la participation de notre Institution aux rencontres statutaires d’organisations interparlementaires, dont l’accueil en Côte d’Ivoire de deux importantes réunions.
En effet, il y a dix jours, j’ai conduit en Suisse une délégation de notre Parlement en vue de participer à la 41ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.
Ce séjour qui s’est déroulé du 06 au 10 juillet dernier dans la capitale Suisse, Berne, a été enrichissant au regard des entretiens avec de hautes personnalités rencontrées et de la visite que nous avons par ailleurs effectuée sur les installations du siège de NESTLE, firme industrielle de renommée mondiale.
Au total, la participation de la Côte d’Ivoire à cette 41ème Session de l’APF a été l’occasion pour notre Parlement de faire chorus avec l’ensemble des Institutions parlementaires sur les défis prioritaires pour la Francophonie, notamment « l’accès à une formation de qualité́ pour tous».
A côté de ce thème central, nous avons planché sur la problématique du réchauffement climatique dont l’acuité n’échappe plus à personne.
En réponse à l’appel historique lancé sur la question par Sa Sainteté le Pape François dans son Encyclique « Laudato Si », j’ai pris l’initiative d’impulser la signature d’une Charte pour l’environnement avec mes pairs Moustapha NIASSE du Sénégal et HAROUN KABADI du Tchad.
Nous avons aussi convenu d’une réunion annuelle des Présidents de tous les Parlements africains pour un Sommet afin d’apprécierles progrès accomplis par chaque pays pour la protection de l’environnement.
Avant cette réunion en Suisse, notre pays a abritédeux rencontres parlementaires internationales.
D’abord à Yamoussoukro, du 28 au 30 mai 2015, l’organisation par notre Institution de la 23ème Régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, puisà Abidjan, du 10 au 11 juin, la tenue de la 66ème Session de l’Union Parlementaire Africaine.
Ces rencontres parlementaires tenues dans notre pays ont servi de cadre de réflexion et de proposition de solutions aux questions touchant à l’immigration, à la stabilité dans les pays africains, à la lutte contre le terrorisme, à l’environnement, et au renforcement de la coopération interparlementaire. Sur toutes ces questions, l’idée d’un front commun pour trouver des solutions communes fait son chemin.
C’est au nom de cette coopération interparlementaire que nous avons accepté d’honorer l’invitation à prendre part à la cérémonie d’investiture de Son Excellence, Monsieur Adrien HOUNGBEDJI, en qualité de Président de la 7ème Législature de l’Assemblée nationale du Bénin, le 15 juin 2015.
A cette belle occasion, j’ai eu le privilège d’adresser un message de fraternité à nos pairs béninois et de lancer un appel à l’accélération du processus d’intégration de nos Etats et de nos Peuples.
Mesdames et Messieurs,
Pour terminerce chapitre sur la Diplomatie Parlementaire, je voudrais vous informer que je me rendrai en visite officielle en Israël, du 27 au 30 juillet 2015, avec une délégation de notre Parlement, en vue de répondre à l’invitation qu’a bien voulu m’adresser mon collègue de la Knesset, Son Excellence Monsieur YuliYoel EDELSTEIN.
Honorables Députés,Chers Collègues,
Au moment de clore mon intervention, je voudrais évoquer très rapidement la thématique à laquelle je vous ai invités à réfléchir au cours de cette année parlementaire, à savoir « les élections en Afrique et l’exigence démocratique ».
En effet, le hasard des calendriers politiques des différents pays d’Afrique semble avoir fait des années 2015 et 2016 des années cruciales pour l’avenir de nos démocraties : dans au moins une vingtaine de pays, dont le nôtre, les électeurs seront appelés aux urnes pour le scrutin présidentiel.
Le constat hélas est que ces consultations électorales sont perçues comme de malheureuses occasions d’exacerber les tensions sociales, au lieu de représenter des moments privilégiés pour de fructueux échanges entre toutes les forces vives de la nation, dans leur ardent désir de contribuer, chacune à son niveau et à sa façon, à l’amélioration du sort des populations.
Oui mes chers collègues, les élections doivent être vécues comme une précieuse opportunité qui nous est offerte d’écouter, dans le recueillement et la sérénité, la voix du peuple que nous avons l’honneur de représenter.
C’est dès aujourd’hui que vous devez rejoindre vos circonscriptions respectives, pour expliquer à vos électeurs comment fonctionne la démocratie, combien est importante leur participation active aux différentes consultations électorales, et pour leur donner l’assurance que les élections présidentielles se dérouleront dans la transparence, la sérénité et la confiance retrouvées.
Formons le vœu, chers collègues, par notre propre engagement tout aussi sincère et tout aussi partagé, que demain sera pour notre démocratie un autre jour et une nouvelle naissance, toujours nouvelle et toujours bonne comme les bonnes nouvelles.
Je vous remercie.
